Les instruments financiers peuvent-ils m’être restitués en cas de faillite ?

De manière générale, le client qui confie des titres à son institution financière – qui agit alors uniquement en tant que conservateur en n’utilisant pas les instruments financiers à des fins propres - en demeure toujours le légitime propriétaire et dispose, par conséquent, d'un droit de revendication direct sur ceux-ci dans l’hypothèse où l’institution financière devait tomber en faillite. Le cas échéant, le client pourra exiger la restitution de ses instruments financiers directement auprès du curateur sachant que ceux-ci qui ne pourront jamais tomber dans la masse des actifs de la faillite.

Par conséquent, ce n’est que si certains propriétaires ne devaient pas récupérer leurs titres du curateur (hypothèse peu probable), qu’interviendrait le Fonds de protection.

A noter aussi qu’en vue de protéger le patrimoine du client, la gestion par les établissements financiers des titres qui leur sont confiés est soumise à des règles strictes. On pense notamment aux règles de conduite qui s’imposent auxdits établissements, à la réglementation en matière d'exécution d'ordres et d'organisation interne des institutions financières (comme la dématérialisation des titres et l’utilisation de comptes-titres individualisés par client, les comptabilités séparées…) et aux prescriptions en matière de conservation d'instruments financiers pour le compte de clients.

Lisez la fiche informative sur la 'Protection des dépôts' pour plus d'informations.