Ce montant se calcule sur la base:
- de tous les avoirs du client (principal, intérêts et accessoires) ;
- et de tous ses comptes et produits (sans distinction de la nature ou de la dénomination des comptes) auprès d'une même institution financière ;
Le tout sera alors converti en euros et, si nécessaire, limité à 100 000 EUR. Cette limite pourrait toutefois être revue à la hausse si l'un des dépôts bénéficie d'une protection temporairement élevée (d’au moins trois mois et jusqu'à douze mois après que le montant a été crédité ou à partir du moment où ces dépôts peuvent être légalement transférés). Il s’agit notamment des dépôts suivants :
- les dépôts résultant de transactions immobilières relatives à des biens privés d'habitation ;
- les dépôts qui sont liés à des événements particuliers de la vie d'un déposant et qui remplissent les objectifs sociaux, désignés par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres ;
- les dépôts qui résultent du paiement de prestations d'assurance ou d'indemnisations accordées aux victimes d'infractions pénales ou d'erreurs judiciaires et qui remplissent les objectifs désignés par un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres.
Lisez la fiche informative sur la 'Protection des dépôts' pour plus d'informations.