- Tous les dépôts suivants, et ce, quelle que soit la devise :
- comptes à vue
- comptes d’épargne
- comptes à terme
- les dépôts de fonds détenus pour le compte des investisseurs en attente d’affectation à l’acquisition d’instruments financiers ou en attente de restitution
- Les bons de caisse nominatifs ou dématérialisés et enregistrés sur des comptes nominatifs (= comptes-titres) ;
- Les obligations ou autres titres de créance bancaires émis ou constitués par l’établissement défaillant avant le 2 juillet 2014.
Sont exclus :
- les avoirs concernés par la lutte anti-terrorisme et anti-blanchiment ;
- les obligations ou autres titres de créance bancaires émis ou constitués par l’établissement défaillant depuis le 2 juillet 2014.
Lisez la fiche informative sur la 'Protection des dépôts' pour plus d'informations.