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Pension et succession

Dossier La donation et ses modalités

Vous souhaitez faire une donation en vous assurant que les biens donnés ne soient pas dilapidés, que les bénéficiaires fassent un bon usage de la donation, que les biens donnés restent dans la lig…

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Dossier Donation mobilière : les grands principes

L’héritage arrivant souvent ‘trop tard’, la donation permet de privilégier ceux qui vous sont chers et, en même temps, de diminuer la charge fiscale pesant sur votre patrimoine. Vous pouvez ainsi …

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Dossier Le mandat de protection

Le mandat de protection extrajudiciaire permet de désigner une personne de confiance pour gérer tout ou partie de ses biens, soit immédiatement, soit lorsque l’on devient incapable.

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Dossier Assurance vie et planification successorale

Une assurance vie peut vous permettre de transférer des capitaux vers une ou plusieurs personnes qui vous sont chères. De plus, en combinant une donation et une assurance vie avec bénéficiaire acc…

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Dossier La société simple en pratique

Vous avez constitué une société simple, anciennement appelée société civile ou société de droit commun, avec vos enfants ou des personnes qui vous sont chères. La société simple est un instrument …

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Dossier Que faire lors du décès d’un proche ?

Le sujet n’est pas très réjouissant, mais il est important que vous sachiez quelles démarches vous devez effectuer immédiatement ou peu de temps après le décès, et quelles démarches vous laissent …

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Dossier Dossier réforme du droit matrimonial

Le droit matrimonial détermine quels biens appartiennent à quel conjoint et comment ces biens sont répartis lorsque le mariage est dissout en cas de divorce ou de décès d’un des deux conjoints. …

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Dossier Planification successorale dès aujourd'hui

Planifier sa succession permet d’organiser la transmission de son patrimoine de son vivant, dans le respect des dispositions légales. Vous pouvez le faire dès à présent, il n’est en effet jamais t…

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Le droit de partage

Le droit de partage est un droit d’enregistrement qui est dû quand un bien immeuble qui appartient à plusieurs personnes est partagé.

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