Les étapes d’une donation bancaire

05 Mai 2025 -
Pieter Haine
Teamleader Estate & Tax Planning
Roadmap for a bank donation

Vous souhaitez faire don d’une partie de vos avoirs mobiliers (liquidités, titres, fonds, etc.) par virement bancaire ? Signer un simple document de transfert ne suffit pas ! Voici les différentes étapes à suivre, elles éviteront toute discussion ultérieure avec l’administration fiscale.

Dans ce dossier

  • Intention
  • Transfert des valeurs
  • Pacte adjoint
  • Enregistrement ?

Bonne lecture !

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