Les étapes d’une donation bancaire
05 Mai 2025
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Pieter Haine
Teamleader Estate & Tax Planning
Vous souhaitez faire don d’une partie de vos avoirs mobiliers (liquidités, titres, fonds, etc.) par virement bancaire ? Signer un simple document de transfert ne suffit pas ! Voici les différentes étapes à suivre, elles éviteront toute discussion ultérieure avec l’administration fiscale.
Dans ce dossier
- Intention
- Transfert des valeurs
- Pacte adjoint
- Enregistrement ?
Bonne lecture !
