Nagelmackers
Un compte peut devenir dormant pour de multiples raisons. Vous avez peut-être oublié d’avertir votre banque de votre changement d’adresse ? Ou votre vieille tante a peut-être ouvert un compte pour vous sans que vous le sachiez ?
Un compte dormant est un compte (compte à vue, de dépôt, d’épargne, compte-titres) sur lequel aucune opération n’a été effectuée durant au moins 5 ans. Et il n’y a eu aucun contact entre le titulaire de compte ou un ayant droit, comme un héritier, et l’institution financière. Il s’agit d’un compte isolé. Dès que vous avez plusieurs comptes auprès de la même institution financière, dont l’un ou plusieurs sont ‘réveillés’, la définition ne s’applique plus et l’on ne parle donc plus de compte dormant.
Un compte peut devenir dormant pour de multiples raisons. Vous avez peut-être oublié d’avertir votre banque de votre changement d’adresse ? Votre vieille tante a peut-être ouvert un compte pour vous sans que vous le sachiez ? Vous avez perdu certains papiers ? Ou votre banque a changé de nom ?
La banque cherche
Les institutions financières sont légalement obligées de lancer une procédure de recherche pour retrouver le titulaire du compte dormant ou un ayant droit. Ils doivent tout d’abord envoyer une lettre par courrier normal à la dernière adresse connue. En l’absence de réaction, ils peuvent effectuer certaines recherches auprès du Registre national et de la Banque carrefour. La dernière étape est l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Si les frais de recherche sont supérieurs à 10% du montant présent sur le compte dormant, les banques ne sont pas obligées d’effectuer la recherche. Les institutions financières peuvent toutefois comptabiliser des frais pour ces recherches et l’établissement d’un dossier au profit de la Caisse des dépôts. Ces frais ne peuvent toutefois pas excéder 10% des avoirs, avec un maximum de 200 euros. Si ces tentatives ne mènent à rien, les avoirs et les données disponibles seront transmis à la Caisse des dépôts.
Trente années
L’argent qui arrive à la Caisse des dépôts rapporte une rente annuelle modeste. Un précompte mobilier de 25% est dû sur la rente et des frais de gestion seront également retirés du solde final.
A partir du moment où l’argent est à la Caisse des dépôts, vous avez trente ans pour le réclamer en tant qu’ayant droit. Une fois ce délai dépassé, l’argent s’ajoute au Trésor public. Si le montant du compte dormant est inférieur à 60 euros, il sera versé à la Caisse des dépôts sans que le titulaire en soit averti. Cet argent revient donc de toute façon à l’Etat. Fin 2022, les Belges avaient au total 621 millions d’euros sur des comptes dormants, ce qui représente 46 millions d’euros de plus qu’en 2021.
Rechercher soi-même ?
Vous pouvez rechercher des avoirs dormants par vous-même. Si vous effectuez les recherches pour votre propre compte, connectez-vous à MyMinFin à l’aide de votre carte d’identité électronique et d’un lecteur de carte. Si vous recherchez pour un tiers, vous pouvez introduire une demande écrite au Service comptes dormants. Vous trouverez toutes les informations sur www.avoirsdormants.be.
