Statut légal du conjoint survivant

12 Septembre 2023 -
Astrid Dutré & Sophie Slits
Senior Estate Planners
Statut légal du conjoint survivant

En quoi consiste la succession d’une personne mariée et comment le législateur règle-t-il les droits successoraux ?

Astrid Dutré et Sophie Slits, legal advisors au sein de l’Estate Planning de Nagelmackers, vous l’expliquent.

Dans ce dossier :

  • Régime matrimonial
  • Dévolution légale
  • Un exemple, divers scénarios
  • Statut du partenaire survivant dans une famille recomposée
  • Donations avec réserve d’usufruit faites pendant le mariage

Articles associés

Wetgeving Succession et fiscalité Article
07 Janvier 2025

Que nous réserve 2025 pour les droits d’enregistrement et de succession ?

Le cadeau sous le sapin peut-il être une donation Succession et fiscalité Article
17 Décembre 2024

Une enveloppe sous le sapin : un cadeau ou une donation ?

Transferring my business: what does it involve? Entreprises & Indépendants Article
24 Octobre 2024

Réussir la transmission de votre entreprise familiale