Focus Tax – Retour sur 2023 et… Que nous réserve 2024 en matière de fiscalité des placements ?
Solange Saghbini
Dans cet article, nous revenons brièvement avec vous sur cette année et nous nous tournons vers l’année à venir pour examiner les changements ou points d’attention éventuels. Bonne lecture !
Malgré les nombreuses annonces « politiques » de cette année 2023, la fiscalité de vos placements bancaires ne devrait pas subir de refonte profonde.
*à l’heure de la rédaction de ces lignes au 14 décembre 2023.
En effet, qu’il s’agisse de la taxe sur vos opérations de bourse, du précompte mobilier retenu par la Banque sur vos revenus mobiliers ou encore de la taxe annuelle sur comptes-titres, aucun changement n’est à signaler pour le moment, que l’on parle de taux, de base imposable ou de principes.
En matière d’impôt des personnes physiques, le son de cloche est le même : les paniers fiscaux et avantages liés à vos placements bancaires éventuels continuent de subsister sous la mouture que vous connaissez déjà. On pense ainsi à l’épargne pension, à la possibilité de récupérer une partie de votre précompte mobilier sur dividendes d’actions individuelles, à la tranche exonérée sur vos comptes épargne réglementés… Si les montants de ces différents paniers fiscaux ont vu leur indexation gelée ces deux dernières années (et jusque cette année 2023 incluse), ils devraient être à nouveau être indexés pour 2024.
En outre, pour les nouveaux crédits qui seraient souscrits à compter du 01er janvier 2024, l’avantage actuel dit de l’ « épargne à long terme » et qui existe sous forme de réduction d’impôt moyennant une série de conditions à satisfaire pour le crédit en question, et lié à l’acquisition d’une seconde résidence, disparait. La déduction ordinaire des intérêts d’un tel crédit, à hauteur des revenus immobiliers imposables subsiste bel et bien.
Sur le plan des placements, cette année fiscale a cependant été marquée, entre autres, par l’émission d’un bon d’Etat à un an avec un précompte mobilier réduit à 15%. Pour rappel, lorsque ce produit est souscrit via votre institution financière, il fait partie intégrante du calcul de la valeur moyenne de votre compte-titres, aux fins de l’application éventuelle de la taxe annuelle sur comptes-titres (0,15%).
La question des taux d’intérêts, repartis à la hausse, a poussé certains investisseurs vers ces produits ou vers d’autres produits offrant un rendement plus intéressant. La fiscalité ne doit jamais à elle seule guider une décision d’investissement même si elle impacte bien entendu le rendement.
Enfin, nous arrivons aussi au terme des possibilités qu’offrait la DLU 4 en matière de régularisation fiscale (la date ultime étant fixée au 31 décembre 2023). Quant à la possibilité et à la manière de régulariser à partir du 1er janvier 2024, il n’y a encore aucune certitude.
Si des changements importants impactant votre patrimoine devaient se produire, nous ne manquerons pas de vous informer par ce canal et sur notre site web.
