Evitez le cauchemar pour votre planification de patrimoine !
Nos estate planners sont fréquemment confrontés à des situations familiales qui virent au cauchemar, comme en attestent ces trois histoires d’horreur… Il arrive en effet parfois que l’on oublie de prévoir sa planification successorale à temps. Et, en cas de décès, cela peut occasionner des soucis importants tant au niveau humain que financier ! Il est donc capital de veiller à ce que les événements du passé ne puissent pas entraîner de tensions dans le futur. Lisez plutôt !
Le testament fantôme
Jacques est veuf et a deux enfants, Marc et Carine. Soucieux de préparer sa succession, il a rédigé son testament. Il l’a écrit, signé et daté de sa main et le conserve précieusement dans sa table de nuit. Ce testament olographe comprend un legs assez important en faveur de sa bonne amie Colette.
Après son décès, Marc et Carine trouvent ce testament mais ils ne sont pas du tout favorables à ce legs. En effet, il signifie qu’ils ne recueilleront que la moitié de la succession de leur père alors qu’en l’absence de testament, ils auraient recueilli l’ensemble de la succession. Qu’à cela ne tienne : ils déchirent le testament !
Sachant que Jacques avait rédigé un testament, Colette en informe le notaire, qui interroge le registre central des testaments. En vain car il n’y a aucune trace officielle de ce testament.
La succession sera donc partagée entre Marc et Carine et Colette n’héritera de rien.
Le bon réflexe ► Pour garantir l’exécution d’un testament, il est donc capital de l’établir devant votre notaire ou de le lui confier. Le notaire enregistrera alors ce testament au registre central des testaments.
L’épouvantable administration fiscale
Michel et Sophie ont procédé à l’achat scindé d’un bien immeuble avec leurs enfants Lucas et Clémentine. Michel et Sophie ont donc l’usufruit et leurs enfants la nue-propriété.
Quelques années plus tard, Michel et Sophie perdent la vie dans un accident de voiture. L’administration fiscale considère que le bien immeuble est un bien en pleine propriété dans le patrimoine de Michel et Sophie et par conséquent, réclame des droits de succession à Lucas et Clémence.
Pour éviter ce cauchemar, Lucas et Clémence doivent démontrer (preuves à l’appui) à l’administration fiscale qu’ils ont bien acheté leur nue-propriété avec leurs propres avoirs (épargne personnelle, crédit ou donation préalable de leurs parents). Et ce, peu importe le délai entre l’achat immobilier et le décès des parents usufruitiers. Il est ainsi recommandé de conserver jusqu’au décès de leurs parents la preuve de leurs avoirs propres (et les extraits de compte) ayant permis de payer leur nue-propriété. En cas de donation préalable, ils devraient également conserver la preuve de cette donation.
L’ex partenaire vampire
Sara est divorcée et a deux enfants, déjà majeurs, issus de ce mariage : Benjamin et Alexia. Les relations avec son ex-partenaire Thibaut ne sont pas bonnes.
Elle souhaite faire une donation bancaire à Benjamin et Alexia qui n’ont pour le moment pas d’enfants.
Benjamin décède malheureusement après à cette donation et il n’a pas fait de testament. Par application de la dévolution successorale légale, Alexia hérite donc de la moitié et Sara, mais aussi Thibaut, héritent chacun d’un quart. Ce ne serait pas arrivé si une clause de retour conventionnel avait été prévue dans l’acte de donation et que les biens donnés étaient traçables (notamment grâce aux extraits de compte). Dans ce cas, ces biens seraient revenus dans le patrimoine de Sara.
Et si Sara était elle aussi décédée, Alexia aurait hérité de trois quarts des biens donnés à Benjamin (ainsi que trois quarts des autres actifs de son patrimoine) et
Thibaut d’un quart des biens donnés à Benjamin (ainsi que un quart des autres actifs de son patrimoine) !
Pour éviter que Thibaut profite de sa donation, Sara pourrait faire une donation de residuo, à savoir une donation vers un premier bénéficiaire, Benjamin, en prévoyant déjà que, au décès de ce bénéficiaire, les biens donnés qui resteraient dans le patrimoine de Benjamin reviendront à un second bénéficiaire désigné à l’avance, Alexia par exemple.
Mieux vaut prévenir que guérir
Ces situations montrent à quel point les choses peuvent mal tourner si vous ne prenez pas de mesures anticipativement. Non seulement le conjoint survivant se retrouve seul, mais en plus, il peut être confronté à des situations terrifiantes…
Lorsque les enfants viendront sonner à votre porte pour Halloween, rappelez-vous qu’il est important de commencer à planifier votre succession à temps. Car comme vous avez pu le lire, les histoires d’horreur, ça n’arrive pas que le 31 octobre…
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