Le LEI est obligatoire pour certaines transactions sur les instruments financiers négociés sur un marché et les instruments dont le sous-jacent est (un panier composé d’instruments) négocié(s) sur un marché (comme les actions, les obligations y compris les produits structurés, les fonds, les options, les warrants, les emprunts d’Etat et les bons d’Etat...).
Les transactions pour lesquelles un LEI est obligatoire sont celles qui doivent être envoyées vers la FSMA, ç.-à-d. tous les achats et ventes, tous les transferts de titres pour lesquels il y a un changement de bénéficiaire, ainsi que les Corporate Action volontaires (avec choix du client). Parmi toutes ces transactions, les achats/ventes de fonds à capital variable sont exemptés de ce reporting, de même que l’exercice d’un droit et l’acquisition d’un dividende sous forme de titres.
Les transactions en assurances-placement, comptes à terme, dépôts et bons de caisse restent toutefois possibles sans LEI.