La taxe annuelle sur comptes-titres: c’est reparti pour un tour
Solange Saghbini
Qui dit fin du mois de septembre, dit, comme depuis trois ans maintenant, fin de la période de référence standard pour la taxe annuelle sur comptes-titres. Que cela signifie-t-il concrètement pour vous ?
Découvrez-le dans cet article.
Petit rappel
Vous n’êtes sans doute pas sans savoir que cette taxe, entrée en vigueur en février 2021, a été conçue comme une taxe d’abonnement qui vise le compte-titres lui-même, en tant que réceptacle de titres et ce, indépendamment de la titularité du compte ou des droits économiques ou juridiques des parties. C’est donc bel et bien la détention et l’existence d’un compte-titres qui devient l’élément central.
Cette taxe, dans sa mouture actuelle et à la différence de son ancienne version, a un champ d’application tant personnel que matériel beaucoup plus large. En effet, elle vise de manière générale tous types de contribuables, personnes physiques ou morales, résidentes ou non-résidentes (sauf exceptions) mais également tous types d’instruments financiers, en ce compris les bons d’Etat inscrits en compte-titres. Par ailleurs, elle répond à une logique différente : dès lors que le seuil d’un million d’euros de valeur moyenne est dépassé sur une période de référence donnée et ce, par compte-titres, la taxe est due.
Pour de plus amples détails quant aux modalités d’application et de calcul de cette taxe, consultez notre précédent article ‘Une nouvelle taxe sur compte-titres : résurgence de l’ancienne ou nouvelle ‘création fiscale’ ?
Les modalités du calcul
Concrètement, et conformément au prescrit légal, cette seconde période de référence standard a débuté le 1er octobre 2022 et se terminera le 30 septembre 2023. Elle se compose ainsi de quatre ‘photos’ de la valorisation des instruments financiers inscrits sur votre compte-titres, à savoir le 31 décembre 2022, le 31 mars 2023, le 30 juin 2023 et le 30 septembre 2023. En pratique, la banque opérera une moyenne de la ‘valeur’ de votre compte-titres sur la base de ces quatre valorisations.
C’est cette valorisation dite moyenne qui permettra à la banque de déterminer si le seuil du million d’euros est dépassé ou non pour le compte-titres concerné et donc, de savoir si la taxe est due ou pas. Ce calcul s’opère bien par compte-titres et non par titulaire. Il n’y a donc pas de globalisation de la valorisation moyenne de l’ensemble des comptes-titres détenus par un même titulaire au sein de la banque sur une période de référence donnée (sauf en cas d’application de la mesure anti-abus). Cette valorisation moyenne constitue alors la base imposable de la taxe (actuellement toujours au taux de 0,15%).
Comme l’an passé si vous étiez déjà concerné par cette taxe (si donc dans votre cas ce seuil d’un million d’euros par compte-titres est dépassé), la banque devra obligatoirement retenir la taxe sur cette valeur. La banque vous transmettra également à l’issue de la période de référence un aperçu reprenant notamment la valeur moyenne telle que calculée, le montant de la taxe retenue et les modalités de débit.
La banque versera cette taxe aux autorités fiscales et cette retenue est, en principe, libératoire dans votre chef, ce qui signifie que vous n’avez plus d’obligation de déclaration ou de paiement à cet égard.
Un compte-titres à l’étranger ? Qu’en est-il ?
Si vous détenez un compte-titres à l’étranger en tant que résident fiscal belge, il vous faudra, en principe, procéder vous-même au calcul de la base imposable (valorisation moyenne de votre compte-titres), au versement de la taxe due aux autorités fiscales et à l’introduction d’une déclaration fiscale spécifique via un formulaire distinct de celui de votre déclaration annuelle à l’impôt des personnes physiques.
