MiFID
MiFID ou Markets in Financial Instruments Directive est un ensemble de règles de droit européennes qui contribuent à l'harmonisation de la réglementation pour les transactions en produits financiers et l'intégration des marchés financiers.
Qu'est-ce que MiFID?
MiFID ou Markets in Financial Instruments Directive est un ensemble de règles de droit européennes qui contribuent à l'harmonisation de la réglementation pour les transactions en produits financiers et l'intégration des marchés financiers.
Les principaux objectifs de MiFID sont d'une part de renforcer la concurrence et la transparence des marchés financiers et d'autre part de mieux protéger l'investisseur.
La directive est d'application depuis le 1er novembre 2007 dans tous les pays de l Union Européenne et l'Islande, la Norvège et le Lichtenstein. Depuis le 03 janvier 2018, une version plus stricte de la réglementation est entrée en vigueur. Cette réglementation est connue sous le nom MiFID II.
La réglementation MiFID est d'application sur un large éventail d'instruments financiers. Outre les instruments ordinaires tels que les actions, obligations, placements structurés et fonds de placements, elle s’applique aussi aux options, futures, instruments du marché monétaire et autres contrats dérivés. Les assurances-placements, comptes d'épargne et comptes à terme ne sont cependant pas concernés.
Les règles MiFID portent notamment sur 4 domaines :
Devoir de diligence des institutions financières à l'égard de leurs clients
Devoir d'information des institutions financières à l'égard de leurs clients
Devoir de diligence - Know your customer
Le devoir de diligence implique que les institutions financières doivent s'engager loyalement, équitablement et professionnellement à défendre au mieux les intérêts de leurs clients.
Les clients doivent être classés en catégories, soumises à des règles de protection spécifiques. On distingue 3 catégories : les contreparties éligibles, les clients professionnels et les clients non-professionnels ou clients retail. Ces derniers bénéficient de la protection maximale. La banque vous informe de la catégorie à laquelle vous appartenez, notamment par le biais des relevés trimestriels de votre compte-titres.
Sauf indication contraire, tous les clients en services d’investissement sont par défaut considérés comme non-professionnels et bénéficient du plus haut niveau de protection.
Vous pouvez opter pour différents types de services d’investissement proposés par la banque. Vous pouvez décider de faire vos investissements seul sans conseil de la banque. Votre conseiller Nagelmackers ne vous donnera alors aucun conseil (ni positif ni négatif) sur les transactions que vous envisagez de faire et ne déterminera pas votre profil d’investisseur. Il vérifiera toutefois vos connaissances et votre expérience dans les produits financiers ce qui permettra de vous informer si les produits financiers que vous souhaitez acquérir sont appropriés pour vous.
Si vous décidez d’opter pour un service de conseil en investissement, votre conseiller Nagelmackers établira votre profil d'investisseur avec vous. Ce profil lui permettra de vous conseiller des transactions adéquates qui correspondent à vos objectifs d’investissement notamment en termes de risque et de rendement attendu. Ces éléments seront mentionnés dans un rapport d’adéquation.
En tant que client, vous êtes en principe libre de souscrire à un placement qui ne correspond pas à votre profil. Dans ce cas, votre conseiller Nagelmackers vous avertira du risque et vous déconseillera d’effectuer la transaction que vous envisagez. Ces avertissements seront également repris dans le rapport d’adéquation.
Vous pouvez également décider de confier la gestion de votre patrimoine mobilier à la banque dans la cadre d’un contrat de gestion discrétionnaire de patrimoine. Dans un tel cas, déterminer votre profil d’investisseur est également la première étape. Le profil permettra à la banque d’ensuite gérer vos avoirs conformément à vos objectifs d’investissement.
Devoir d'information (Inform your customer)
Le devoir d'information implique que les institutions financières sont obligées de fournir en temps utile à leurs clients des informations complètes, claires, correctes et non trompeuses.
Ces informations doivent également être appropriées pour que le client puisse évaluer les risques, les coûts et les revenus attendus de chaque produit ou service proposé.
Vous trouverez ici plus d'informations sur la nature et les risques des instruments financiers que Nagelmackers propose.
Ce devoir d'information va de pair avec le niveau de protection associé à chaque catégorie de clients.
MiFID part en effet du principe que plus le niveau de protection dont vous bénéficiez en tant que client est élevé, plus votre besoin d'informations est important.
Résumé relatif à la politique d’exécution des ordres
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’obligation légale de meilleure exécution, la banque doit prendre toutes les mesures suffisantes pour obtenir, lors de l’exécution des ordres de ses clients, le meilleur résultat possible compte tenu du prix, des coûts, de la rapidité et de la probabilité d’exécution, du règlement, de la taille et de la nature de l’ordre et de toute autre considération relative à l’exécution des ordres.
Il s'agit d'une obligation de moyen et non pas d’une garantie que pour chaque transaction individuelle, le meilleur résultat possible sera toujours effectivement atteint.
En transmettant un ordre à Nagelmackers, le client accepte la politique d’exécution des ordres de Nagelmackers adoptée en application de la règlementation MIFID.
Organisation interne
MiFID impose aussi aux institutions financières des exigences strictes en matière d'organisation et de gestion internes.
Des règles particulières doivent être respectées en matière de compliance, risk management et audit interne. Mais, des régimes particuliers sont aussi d'application pour les transactions personnelles, l'outsourcing et la conservation des données.
Des procédures spéciales doivent également être suivies pour la gestion des conflits d'intérêts et le traitement des plaintes.
Vous souhaitez obtenir plus d'explications sur MiFID? Contactez votre agence.
Couts et tarifs
Vous trouverez ici tous les détails des coûts et tarifs des placements.
La liste des coûts et tarifs Private Banking peut être demandée via privatebanking@nagelmackers.be
Pour donner au client, avant qu’il ne prenne une décision de placement, une idée précise des coûts et tarifs auxquels il sera confronté pendant toute la durée de son placement des simulations ont été réalisées à titre d’exemples. Vous pouvez les trouver ici.
Informations complémentaires
Langues dans lesquelles Nagelmackers communique avec vous
La communication entre le client et Nagelmackers se fait en français ou en néerlandais, selon le choix du client. La communication avec une agence Nagelmackers en région flamande/wallonne peut cependant être limitée par la banque au néerlandais/français.
Tous les contrats, règlements et autres documents bancaires sont disponibles en néerlandais et en français.
Méthodes de communication
Nagelmackers communique avec ses clients par le biais de différents canaux, notamment:
par le biais d'extraits de compte, de rapports de gestion, de relevés périodiques et d'autres communications qui vous sont transmises par courrier ou mises à votre disposition par voie électronique via Online Banking ;
par le biais de bordereaux ;
par le biais de brochures, fiches techniques ou bulletins d'informations ;
par le biais de règlements, de Conditions Bancaires Générales et listes des tarifs.
Agrément
La banque a pour autorités de surveillance l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA), rue du Congrès 10-16, 1000 Bruxelles et la Banque nationale de Belgique (BNB), Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles. La banque est inscrite dans les registres de la FSMA (voir www.fsma.be) comme établissement de crédit et comme intermédiaire en assurances (FSMA 025573 A). La banque est aussi inscrite dans les registres de la BNB (voir www.bnb.be) comme établissement de crédit.
Agents liés
Les agents bancaires indépendants de Nagelmackers sont inscrits auprès de la FSMA. Toutes les données se trouvent sur le site de la FSMA: www.fsma.be, sous la rubrique "Intermédiaires".
Nature, fréquence et dates des rapports relatifs à la prestation du service
Vous êtes informé de toutes vos opérations via les extraits de compte que vous pouvez obtenir par courrier ou via Online Banking.
En fonction du type d'opération, la fréquence est quotidienne, hebdomadaire, bimensuelle, mensuelle ou trimestrielle.
Si vous disposez d'un compte-titres, les extraits de compte sont mis à disposition quotidiennement et vous recevez un relevé du contenu de ce compte à la fin de chaque trimestre.
TOP 5 des plateformes d’exécution pour 2024
Afin de se conformer aux obligations de la MiFID II, Nagelmackers publie un aperçu de l’identité des plateformes d’exécution par type d’instrument financier.
Concrètement, nous présentons un aperçu quantitatif général pour chaque type d’instrument financier de façon à obtenir une vue d’ensemble des 5 principales plateformes d’exécution pour le type d’instrument financier concerné. Cet aperçu quantitatif est complété d’un commentaire qualitatif.
La ventilation par type d’instrument, ainsi que les critères à appliquer pour ce faire, sont énoncés à la fois dans la directive 2014/65/UE, le règlement (UE) 2017/576 et le règlement (UE) 2017/575.
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