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MiFID

 

1.    Qu'est-ce que MiFID?

MiFID ou Markets in Financial Instruments Directive est un ensemble de règles de droit européennes qui contribuent à l'harmonisation de la réglementation pour les transactions en produits financiers et l'intégration des marchés financiers.

Les principaux objectifs de MiFID sont d'une part de renforcer la concurrence et la transparence des marchés financiers et d'autre part de mieux protéger l'investisseur.

La directive est d'application depuis le 1er novembre 2007 dans tous les pays de l'Union Européenne et l'Islande, la Norvège et le Lichtenstein. A partir du 3 janvier 2018, une version plus stricte de la réglementation MiFID entrera en vigueur, à savoir MiFID II.

La réglementation MiFID est d'application sur un large éventail d'instruments financiers. Outre les instruments ordinaires tels que les actions, obligations, placements structurés et fonds de placements, elle s’applique aussi aux options, futures, instruments du marché monétaire et autres contrats dérivés. Les assurances-placements, comptes d'épargne et comptes à terme ne sont cependant pas concernés.

Les règles MiFID portent notamment sur 4 domaines :


Devoir de diligence - Know your customer

Le devoir de diligence implique que les institutions financières doivent s'engager loyalement, équitablement et professionnellement à défendre au mieux les intérêts de leurs clients.

Les clients doivent être classés en catégories, soumises à des règles de protection spécifiques. On distingue 3 catégories : les contreparties éligibles, les clients professionnels et les clients non-professionnels ou clients retail. Ces derniers bénéficient de la protection maximale. La banque vous informe de la catégorie à laquelle vous appartenez, notamment par le biais des relevés trimestriels de votre compte-titres.

Pour pouvoir vérifier si les services et produits financiers que la banque vous offre sont adéquats ou appropriés, votre conseiller Nagelmackers établira votre profil d'investisseur avec vous.

En tant que client, vous êtes en principe libre de souscrire à un placement qui ne correspond pas à votre profil. Dans ce cas, votre conseiller Nagelmackers ne vous donnera pas de conseil (ni positif ni négatif) et le mentionnera sur le bordereau de transaction. Par ailleurs, il vous avertira, si nécessaire, si vous ne connaissez pas ce placement et/ou si vous n’avez pas suffisamment d'expérience avec celui-ci.

Si aucun profil d'investisseur n’a été établi, vous ne pouvez bénéficier de conseils (positifs, négatifs ou hold) pour aucun placement. Si vous voulez malgré tout souscrire à un placement sans qu'un profil d'investisseur ait été établi au préalable, vous ne pouvez le faire qu'en signant un bordereau dans lequel vous déclarez formellement prendre sur vous le risque y afférent.

Vous avez donc tout intérêt à déterminer votre profil d'investisseur avec votre conseiller Nagelmackers.

Devoir d'information - Inform your customer

Le devoir d'information implique que les institutions financières sont obligées de fournir en temps utile à leurs clients des informations complètes, claires, correctes et non trompeuses.

Ces informations doivent également être appropriées pour que le client puisse évaluer les risques, les coûts et les revenus attendus de chaque produit ou service proposé.
Vous trouverez ici plus d'informations sur la nature et les risques des instruments financiers que Nagelmackers propose.

Ce devoir d'information va de pair avec le niveau de protection associé à chaque catégorie de clients.
MiFID part en effet du principe que plus le niveau de protection dont vous bénéficiez en tant que client est élevé, plus votre besoin d'informations est important.

Résumé relatif à la politique d’exécution des ordres (Best execution)

Le principe de "best execution" implique que, dans le cadre de l'exécution d'ordres dans des instruments financiers,  la banque doit prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients. Il s'agit d'une obligation de moyen. L'institution financière doit pouvoir démontrer que chaque transaction effectuée est conforme à sa politique d'exécution. Ce qui ne signifie pas que pour chaque transaction individuelle, il faut toujours obtenir le meilleur résultat.

Vous trouverez ici plus d'informations sur la manière dont Nagelmackers garantit une exécution optimale de vos ordres de Bourse.

Organisation interne

MiFID impose aussi aux institutions financières des exigences strictes en matière d'organisation et de gestion internes.

Des règles particulières doivent être respectées en matière de compliance, risk management et audit interne. Mais, des régimes particuliers sont aussi d'application pour les transactions personnelles, l'outsourcing et la conservation des données.

Des procédures spéciales doivent également être suivies pour la gestion des conflits d'intérêts et le traitement des plaintes.

Vous trouverez ici plus d'informations sur la manière dont Nagelmackers aborde les conflits d'intérêts.

Vous souhaitez obtenir plus d'explications sur MiFID? Contactez votre agence.

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2. Résumé relatif à la politique d’exécution des ordres (Best execution)

En transmettant un ordre à Nagelmackers, le client accepte la politique d’exécution des ordres de Nagelmackers, conformément à la règlementation MIFID et à nos Conditions Bancaires Générales. En savoir plus ? Cliquez ici.

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3.    Politique en matière de conflits d’intérêts MiFID et CPF - Résumé


3.1. Introduction

La Banque Nagelmackers S.A. (ci-après dénommée ‘la banque’) est susceptible d’être confrontée à des situations où les intérêts d’un client pourraient entrer en conflit avec ceux d’un autre client ou avec ceux (d’un collaborateur) de la banque.

La banque a élaboré une politique pour garantir les intérêts des clients de la banque en cas de conflit d’intérêts, tel que défini par la réglementation européenne sur les Marchés d’instruments financiers (MiFID) pour l’exécution de services/activités d’investissement ou la fourniture de services auxiliaires d’une part, et par la loi relative à la fourniture de consultations en planification financière (CPF) d’autre part.

Ce document est un résumé de cette politique en matière de conflits d’intérêts. Vous pouvez obtenir plus d’informations auprès des agences de la banque.

3.2. Identification des conflits d’intérêts

En vue d’identifier les conflits d’intérêts potentiels, la banque envisage l’éventualité qu’elle-même ou l’un de ses collaborateurs puisse se retrouver dans l’une des situations suivantes :

  • la banque ou l’un de ses collaborateurs est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens du client ;
  • la banque ou l’un de ses collaborateurs a un intérêt dans le résultat d’un service fourni au client ou d’une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l’intérêt du client dans ce résultat ;
  • la banque ou l’un de ses collaborateurs est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou d’un groupe de clients par rapport à ceux du client concerné ;
  • la banque ou l’un de ses collaborateurs exerce la même activité professionnelle que le client ;
  • la banque ou l’un de ses collaborateurs reçoit de la part d’une personne autre que le client une incitation en relation avec le service fourni audit client, sous la forme de services ou avantages monétaires ou non monétaires.

Cette identification contribue plus concrètement à l’élaboration d’une matrice des conflits d’intérêts reprenant tous les conflits d’intérêts possibles de même que les mesures qu’il convient de prendre pour y remédier.

3.3. Mesures prises pour prévenir et gérer les conflits d’intérêts

La banque a procédé à la revue de l’ensemble de ses activités afin d’identifier les situations susceptibles de mener à des conflits d’intérêts. Elle a de surcroît adopté des procédures et des mesures appropriées afin de prévenir et de traiter de façon appropriée les éventuelles situations de conflits d’intérêts.
Politiques et procédures : les codes de conduite et procédures suivantes contribuent à prévenir et gérer les conflits d’intérêt

  • le code de conduite des transactions financières, notamment les dispositions relatives aux transactions personnelles, procurations et activités auxiliaires des collaborateurs, aux donations aux collaborateurs et aux conflits d’intérêts dans le chef des collaborateurs ;
  • le code de conduite en matière de cadeaux relationnels ;
  • la procédure MiFID sur la commercialisation des produits de placement ;
  • la procédure en matière de crédits aux administrateurs, actionnaires et personnes liées ;
  • le règlement d’incompatibilité pour les mandats externes des dirigeants/directeurs de la banque ;
  • la politique de rémunération ;
  • la politique d’exécution des ordres ;
  • la charte en matière d’Asset Management;
  • la charte du Comité Retail Investment ;
  • la procédure relative au conseil en vente et arbitrage ;
  • la politique et la procédure en matière d’inducements ;
  • le code de conduite en matière de CPF ;
  • la procédure relative au traitement des plaintes ;
  • le règlement de la sonnette d’alarme.

Formation et accompagnement : la banque s’assure que ses collaborateurs bénéficient d’une formation adaptée destinée à les informer de leurs responsabilités et de leurs obligations et à leur permettre d’être en mesure de traiter les situations de conflit d’intérêts.

Murailles de Chine/séparation des fonctions : afin de prévenir les conflits d’intérêts en matière d’échange d’informations sensibles et/ou privilégiées, la banque instaure une séparation hiérarchique, opérationnelle et physique entre les activités pouvant entraîner des conflits d’intérêts (par exemple entre des activités pour le compte de clients et les activités pour le compte propre de la banque). Ces dispositifs visent à empêcher toute transmission indue d’informations confidentielles ou privilégiées.

Avantages pour les collaborateurs : tous les collaborateurs doivent s’abstenir de solliciter ou d’accepter de recevoir des cadeaux ou des avantages risquant de compromettre leur impartialité ou leur intégrité, que ces cadeaux ou ces avantages émanent de clients, de fournisseurs ou de tiers à la banque.

Opérations des collaborateurs : les collaborateurs ne peuvent utiliser pour leur propre compte des informations concernant un client dont ils auraient eu connaissance dans le cadre de leur activité professionnelle. En outre, leurs propres opérations sont soumises à des procédures internes.

Possibilité de décliner une demande de service : lorsque la banque considère que le conflit d’intérêts ne peut être résolu, elle peut prendre la décision de décliner la demande d’un client et de s’abstenir d’agir pour le compte de celui-ci afin de protéger ses intérêts.

Choix des intermédiaires : le choix des intermédiaires externes ou internes à la banque est effectué dans le respect du principe de la primauté de l’intérêt du client et du respect de l’intégrité du marché, comme entre autres expliqué dans la politique d’exécution des ordres de la banque.

Avantages pour la banque : dans le cadre de ses services, la banque peut ou non recevoir des avantages financiers (‘inducements’) de la part de tiers ou leur en attribuer. De tels avantages en retour d’un service rendu à un client sont acceptables uniquement si le client a été clairement informé de leur existence et de leur ampleur, s’il s’agit de rémunérations normales destinées à améliorer la qualité du service fourni et si lesdits avantages n’empêchent pas la banque de continuer d’agir dans l’intérêt du client.

3.4. Publication des conflits d’intérêts

S’il apparaît que les mesures mises en œuvre ne suffisent pas à garantir avec une certitude raisonnable que le risque de porter atteinte aux intérêts de l’un de ses clients sera évité, la banque informe clairement le client concerné, avant d’agir en son nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts, ainsi que des mesures prises pour atténuer ces risques, de manière à ce qu’il puisse prendre une décision éclairée.

 

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4.    Nature et risques des instruments financiers

Vous trouverez ici plus d'informations sur la nature et les risques des instruments financiers.

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5.    Couts et tarifs

Vous trouverez ici tous les détails des coûts et tarifs des placements.
La liste des coûts et tarifs Private Banking peut être demandée via privatebanking@nagelmackers.be

Pour donner au client, avant qu’il ne prenne une décision de placement, une idée précise des coûts et tarifs auxquels il sera confronté pendant toute la durée de son placement des simulations ont été réalisées à titre d’exemples. Vous pouvez les trouver ici.

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6.    Informations complémentaires

Langues dans lesquelles Nagelmackers communique avec vous

La communication entre le client et Nagelmackers se fait en français ou en néerlandais, selon le choix du client. La communication avec une agence Nagelmackers en région flamande/wallonne peut cependant être limitée par la banque au néerlandais/français.

Tous les contrats, règlements et autres documents bancaires sont disponibles en néerlandais et en français.

Méthodes de communication

Nagelmackers communique avec ses clients par le biais de différents canaux, notamment:

  • par le biais d'extraits de compte, de rapports de gestion, de relevés périodiques et d'autres communications qui vous sont transmises par courrier ou mises à votre disposition par voie électronique via Online Banking ;
  • par le biais de bordereaux ;
  • par le biais de brochures, fiches techniques ou bulletins d'informations ;
  • par le biais de règlements, de Conditions Bancaires Générales et listes des tarifs.

Agrément

La banque a pour autorités de surveillance l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA), rue du Congrès 10-16, 1000 Bruxelles et la Banque nationale de Belgique (BNB), Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles. La banque est inscrite dans les registres de la FSMA (voir www.fsma.be) comme établissement de crédit et comme intermédiaire en assurances (FSMA 025573 A). La banque est aussi inscrite dans les registres de la BNB (voir www.bnb.be) comme établissement de crédit.

Agents liés

Les agents bancaires indépendants de Nagelmackers sont inscrits auprès de la FSMA. Toutes les données se trouvent sur le site de la FSMA: www.fsma.be, sous la rubrique "Intermédiaires".

Nature, fréquence et dates des rapports relatifs à la prestation du service

Vous êtes informé de toutes vos opérations via les extraits de compte que vous pouvez obtenir par courrier ou via Online Banking.

En fonction du type d'opération, la fréquence est quotidienne, hebdomadaire, bimensuelle, mensuelle ou trimestrielle.

Si vous disposez d'un compte-titres, les extraits de compte sont mis à disposition quotidiennement et vous recevez  un relevé du contenu de ce compte à la fin de chaque trimestre.

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7. TOP 5 des plateformes d’exécution pour 2017

Afin de se conformer aux obligations de la MiFID II, Nagelmackers publie un aperçu de l’identité des plateformes d’exécution par type d’instrument financier.

Concrètement, nous présentons un aperçu quantitatif général pour chaque type d’instrument financier de façon à obtenir une vue d’ensemble des 5 principales plateformes d’exécution pour le type d’instrument financier concerné. Cet aperçu quantitatif est complété d’un commentaire qualitatif.

La ventilation par type d’instrument, ainsi que les critères à appliquer pour ce faire, sont énoncés à la fois dans la directive 2014/65/UE, le règlement (UE) 2017/576 et le règlement (UE) 2017/575.

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