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Vos droits en tant qu'actionnaire

Ce document est destiné à résumer vos principaux droits en tant qu'actionnaire de Nagelmackers S.A. (la ‘Sicav’ ou la ‘Société’) dans le cadre du Règlement européen visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (Règlement (UE) 2019/1156). Il n'est pas destiné à être et ne peut être considéré comme une énumération exhaustive de tous les droits que peuvent avoir les actionnaires vis-à-vis de la Société. Veuillez consulter le prospectus de Nagelmackers S.A. pour plus d'informations sur la Sicav.


Droit de participer aux investissements de la Sicav :

Tout actionnaire a le droit de participer aux bénéfices ou pertes conformément à l'objectif et à la politique d'investissement du compartiment concerné et en proportion des actions détenues par l'actionnaire dans ce compartiment. Les actionnaires n'ont pas de droits directs sur les actifs détenus dans le portefeuille des compartiments, mais peuvent seulement participer indirectement à la variation de valeur de ces actifs par leur détention d'actions. Bien que la Société constitue une seule entité, les actifs d'un compartiment sont exclusivement à la disposition des actionnaires et créanciers de ce compartiment. Les détails complets de l'objectif et de la politique d'investissement de chaque compartiment sont décrits dans le prospectus de la Sicav.

Droit aux revenus :

Tout actionnaire a droit à une part proportionnelle des revenus (le cas échéant) du compartiment dans lequel l'actionnaire a investi. Selon la nature des actions détenues par l'actionnaire, ces revenus peuvent soit être cumulés dans la valeur nette d'inventaire des actions de l'actionnaire, soit distribués à l'actionnaire au titre de paiement de dividendes, conformément aux conditions du prospectus de la Sicav.

Droit de recevoir des informations :

Tout actionnaire a le droit de recevoir certaines informations sur la Sicav et les compartiments dans lesquels l'actionnaire a investi. Ces informations comprennent les états financiers annuels et semestriels de la Sicav, le prospectus de la Sicav et les informations clés pour l'investisseur et peuvent  être fournies sur demande. De plus amples détails à ce sujet sont repris dans le dernier prospectus de la Sicav.

Droit de participer et de voter aux assemblées des actionnaires :

Tout actionnaire a le droit de recevoir une convocation, d'être présent en personne ou par procuration et de voter aux assemblées générales de la Société et à toutes les assemblées d'actionnaires du compartiment spécifique ou de la classe d'actions concernée dans laquelle l'actionnaire a investi, si l'investisseur est lui-même inscrit en son nom propre dans le registre des actionnaires de la Sicav. Chaque action dispose du droit de vote conformément à l'article 541 du Code des sociétés. Les actions de valeur égale donnent droit à une voix. En cas d'actions de valeur inégale, chacune d'entre elles comporte de plein droit un nombre de droits de vote proportionnel à la partie du capital qu'elle représente, l'action ayant la valeur la plus faible comptant pour une voix. Les fractions de voix ne sont pas prises en considération. Dans la mesure permise par la loi, le Conseil d'administration de la Société peut suspendre le droit de vote de tout actionnaire ne remplissant pas ses obligations au titre du prospectus, des statuts ou de tout document reprenant ses obligations à l'égard de la Sicav et/ou des autres actionnaires.

Droit d'acheter des actions :

Tout actionnaire a le droit de demander à la Société, soit de racheter un nombre spécifique d'actions de l'actionnaire, soit des actions pour une valeur déterminée un jour de négociation, à la valeur nette d'inventaire par action lors de ce jour de négociation, sous réserve de certains frais applicables et des conditions du processus de rachat tel que défini dans le prospectus. Afin de pouvoir acheter des actions à partir d'un jour de négociation donné, les actionnaires doivent soumettre un formulaire de rachat dûment complété au service financier de la Sicav avant la date limite pertinente.

Droit à la protection des données :

Chaque actionnaire doit tenir compte du fait qu'à la suite de la demande d'actions, l'actionnaire a fourni ou fournira à la société des informations qui peuvent être des données à caractère personnel au sens de la législation applicable en matière de protection des données et doit être conscient que ces données à caractère personnel seront traitées par la Sicav conformément à sa politique de protection des données.

Droit d'introduire une plainte :

Votre intermédiaire est le premier point de contact pour vos plaintes. Si vous n'êtes pas satisfait à 100%, vous pouvez vous adresser au Service des plaintes via ce formulaire en ligne, par e-mail à plaintes@nagelmackers.be ou par courrier adressé au Service Plaintes Nagelmackers, rue Montoyer 14, 1000 Bruxelles. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse obtenue ou si vous n'êtes pas d'accord avec le point de vue qui y a été donné, contactez le service de médiation indépendant à l'adresse ombudsman@ombudsfin.be, tél. 02 545 77 70, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 2, 1000 Bruxelles. Vous conservez toujours le droit d'engager une procédure judiciaire.

 

Ce résumé des principaux droits n'est pas et ne vise pas à être exhaustif et les actionnaires doivent lire le prospectus de la Sicav dans son intégralité et consulter leurs conseillers professionnels afin de mieux comprendre leurs droits.