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Politique de rémunération Nagelmackers (la 'sicav')

Nagelmackers (la 'sicav') est une sicav belge autogérée qui possède 11 compartiments. La sicav présente un modèle qui lui permet de déléguer sa gestion. Elle n'a de ce fait pas d'employés en service. La gestion du portefeuille d'investissement est effectuée par la Banque Nagelmackers S.A. (le 'Gestionnaire'), avenue de l'Astronomie 23, 1210 Bruxelles, une banque belge. 

Afin de respecter les exigences réglementaires conformément à la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances, l'AR du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d’organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 20009/65/CE et les orientations de l’ESMAdu 14 octobre 2016 orientations relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, en ce compris la communication du 23 décembre 2016 de la FSMA 2016_18 à cet égard, et démontrer une bonne gestion du risque, la sicav a élaboré une politique de rémunération.

PRINCIPES

La rémunération ne stimule pas la prise de risques qui seraient incohérents par rapport au profil de risque de la sicav, la législation ou la stratégie d'investissement de la sicav mais stimule le comportement orienté vers le long terme.

La politique de rémunération tient compte de l'intérêt de la sicav, de ses actionnaires, du Gestionnaire et de son personnel. La politique veille à ce que la rémunération soit conforme à un développement durable de l'entreprise. Elle aligne des rémunérations individuelles à la stratégie et aux objectifs de la sicav et de leurs investisseurs, et évite les conflits d'intérêt.

ADMINISTRATION

Le projet et l'exécution de la politique de rémunération sont de la responsabilité du Conseil d'administration de la sicav et plus particulièrement des administrateurs non-exécutifs et comprend, si d'application, l'input du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration de la sicav approuvera formellement la politique de rémunération et son implémentation chaque année ou plus fréquemment si elle l'estime nécessaire.

REMUNERATION DES LES COLLABORATEURS IDENTIFIES

Les "collaborateurs identifiés", comme déterminés par la directive UCITS, sont identifiés par la sicav comme étant le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration est composé comme suit :

  • Trois administrateurs non-exécutifs (qui sont également administrateur et/ou collaborateur du Gestionnaire) (1),
  • Deux dirigeants effectifs (qui ne sont pas des collaborateurs du Gestionnaire) (2),
  • Deux administrateurs indépendants (qui ne sont pas des collaborateurs du Gestionnaire) (3).

Les administrateurs non-exécutifs sous (1) ne reçoivent pas de rémunération de la sicav. Les administrateurs indépendants repris sous (3) reçoivent une rémunération fixe par réunion, qui est fixée à 1 250 EUR par réunion. La rémunération fixe n'est pas liée aux prestations de la sicav. Par conséquent, les dispositions détaillées de la directive UCITS concernant l'alignement des risques et la gouvernance ne sont pas d'application.

Les dirigeants effectifs repris sous (2) reçoivent annuellement une indemnisation fixe indexée, établie à 5 000 EUR HTVA par compartiment. Cette rémunération fixe n'est pas liée aux prestations de la sicav. Par conséquent, les dispositions détaillées de la directive UCITS concernant l'alignement des risques et la gouvernance ne sont pas d'application.

Le cas échéant, les tâches liées à la fonction de compliance, d'audit interne et à la gestion interne des risques, assurée par les dirigeants effectifs, ne sont pas rémunérées séparément et font partie de la rémunération susmentionnée.

Toutes les rémunérations sont reprises de façon détaillée dans les prospectus de la sicav et dans les rapports annuel et semestriel et répondent à toutes les directives UCITS. La sicav a délégué la gestion du portefeuille d'investissement au Gestionnaire. Lorsque cela s’avère nécessaire, les directives UCITS sont aussi appliquées à la politique de rémunération en vigueur pour les membres du personnel du Gestionnaire. Le Conseil d'administration de la sicav en reçoit chaque année une confirmation écrite de la part du Gestionnaire.

PUBLICATION

Les Gestionnaire répondra toujours à toutes les exigences réglementaires concernant la publication dans le rapport annuel, les informations clés pour l'investisseur et le prospectus. Cette politique de rémunération sera également publiée sur le site de la Banque Nagelmackers S.A.