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18 mai 2021

Récupération (d’une partie) du précompte mobilier belge sur les dividendes perçus

Solange Saghbini

Senior Tax Advisor

Depuis le 1er janvier 2018, vos dividendes peuvent bénéficier d’une exonération partielle de précompte mobilier belge via votre déclaration annuelle à l’impôt des personnes physiques.

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Pratiquement, cela signifie qu’en tant que particulier, vous pouvez récupérer une partie du précompte mobilier belge retenu à la source sur les dividendes de vos actions.

Pour les dividendes perçus en 2020, tout comme l’an passé, le montant à récupérer s’élève à 30% d’une première tranche de maximum 800 EUR, soit un avantage pouvant atteindre 240 EUR par contribuable (époux ou cohabitants légaux : 2 X 800 EUR et donc 2 X 240 EUR au maximum).

Bien qu’il avait été précédemment annoncé que cette corbeille serait indexée à 812 EUR pour l’exercice d’imposition 2021 (revenus 2020), l’indexation a été gelée avec effet rétroactif. Les montants de cet avantage sont donc les mêmes que pour l’année de revenus 2019.

En pratique, il ne vous faudra pas reprendre le montant brut ou net de dividendes perçus mais le montant de précompte mobilier déjà retenu sur ces dividendes (année de revenus 2020/exercice d’imposition 2021 : cadre VII A. 1.  b) 1437/2437 et donc maximum 240 EUR dans chaque code).

Si vous avez touché des dividendes l’année passée, pensez donc à demander la récupération du précompte mobilier dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques.
Il n’est pas nécessaire de joindre à votre déclaration des documents, pièces justificatives ou une attestation spécifique (comme, par exemple, celle prévue en matière de crédits hypothécaires).

Il suffit ainsi de conserver les extraits de compte/bordereaux pertinents et de les tenir à disposition de l’administration, si un contrôle devait avoir lieu.

Cela s’applique-t-il à tous les dividendes ?

Non, la mesure vise les dividendes provenant d’actions individuelles, belges ou étrangères, mais ne s’applique pas notamment aux dividendes distribués par une sicav.

Qu’en est-il des dividendes de votre propre société ?

Ces dividendes entrent également en ligne de compte pour cette exonération.

 

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