Le LEI : de quoi s’agit-il et quel en est l’impact ?

Le monde financier est presqu’aussi changeant que passionnant. Voilà pourquoi les autorités de contrôle du secteur financier sont constamment à la recherche de nouvelles possibilités pour rendre les marchés plus efficaces et transparents. Leur but ? Protéger au mieux les investisseurs. Depuis le 3 janvier 2018, la directive MiFID II (Markets in Financial Instruments Directive)¹ est entrée en vigueur au sein de l’Union européenne.
Le Lei (Legal Entity Identifier) en fait partie.
 

Qu’est-ce que le LEI ?

Le Legal Entity Identifier (LEI) est un code mondialement reconnu de 20 caractères qui est utilisé pour identifier une personne morale.

Pourquoi le LEI ?

Depuis janvier 2018, la directive MiFID II impose aux institutions financières de communiquer au régulateur (pour la Belgique, il s’agit de la FSMA) les transactions sur certains instruments financiers. Grâce au LEI, l’autorité de contrôle du secteur financier dispose de plus d’informations personnelles et transactionnelles, ce qui lui permet de suivre plus précisément les transactions financières dans le monde. Elle peut ainsi intervenir plus rapidement et plus facilement en cas d’irrégularités ou de transactions frauduleuses.

Pour qui ?

Depuis le 3 janvier 2018, toutes les personnes morales et entreprises qui effectuent des transactions boursières devront posséder leur LEI. Si ce n’est pas le cas, Nagelmackers ne pourra plus effectuer de transactions sur les instruments financiers concernés pour le client en question.

Pour quelles transactions ?

Le LEI est obligatoire pour certaines transactions sur les instruments financiers négociés sur un marché et les instruments dont le sous-jacent est (un panier composé d’instruments) négocié(s) sur un marché  (comme les actions, les obligations y compris les produits structurés, les fonds, les options, les warrants, les emprunts d’Etat et les bons d’Etat...).

Les transactions pour lesquelles un LEI est obligatoire sont celles qui doivent être envoyées vers la FSMA, ç.-à-d. tous les achats et ventes, tous les transferts de titres pour lesquels il y a un changement de bénéficiaire, ainsi que les Corporate Action volontaires (avec choix du client). Parmi toutes ces transactions, les achats/ventes de fonds à capital variable sont exemptés de ce reporting, de même que l’exercice d’un droit et l’acquisition d’un dividende sous forme de titres.

Les transactions en assurances-placement, comptes à terme, dépôts et bons de caisse restent toutefois possibles sans LEI.

Comment demander votre LEI ?

Vous pouvez demander votre LEI auprès d’un LOU (Local Operating Unit). En Belgique, trois agences émettrices sont reconnues.
Il s’agit de

• GS1 Belgium & Luxemburg (www.mylei.be)
• Xerius (www.xerius.be/fr/lei)
• Acerta (www.acerta.be/fr/lei)

Ces trois sites vous guident étape par étape dans votre demande de LEI. Le paiement peut être effectué en ligne par carte ou par virement.

Vous souhaitez plus d’informations sur le LEI ? Vous avez des questions spécifiques ? Lisez les questions ici les plus fréquentes.

¹ Markets in Financial Instruments Directive 2014/65/UE du 15 mai 2014