Nagelmackers utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Cela nous permet en outre de mieux répondre à vos besoins et à vos préférences.
Vous souhaitez plus d'infos ou refusez l'utilisation des cookies ? Cliquez ici. Poursuivre la navigation

AssurMiFID

1. Qu’est-ce qu’AssurMiFID ?
2. Devoir de diligence – Know your customer
3. Devoir d’information – Inform your customer
4. Politique en matière de conflits d’intérêts
5. Principales caractéristiques des produits
6. Coûts et tarifs
7. Informations complémentaires

1. Qu’est-ce qu’AssurMiFID ?

MiFID (Markets in Financial Instruments Directive) est un ensemble de règles de droit européen qui contribuent à l’harmonisation de la réglementation pour les transactions en produits financiers et l’intégration des marchés financiers.

Les principaux objectifs de MiFID sont d’une part de renforcer la concurrence et la transparence des marchés financiers et d’autre part de mieux protéger le consommateur.
Le législateur belge a décidé d’appliquer également les règles MiFID aux assurances sous l’appellation « AssurMiFID ». La réglementation AssurMiFID s’applique à toutes les assurances, à l’exception des assurances assistance voyage, des assurances pension complémentaire et des assurances groupe. L’application est également fonction du risque couvert : les grands risques (aviation), les assurances non-vie (auto, incendie), les assurances vie (assurance solde restant dû) et les assurances placements.

Les règles AssurMiFID couvrent quatre domaines :

  • Devoir de diligence des assureurs et intermédiaires en assurances à l’égard de leurs clients (analyse des aspirations et des besoins, éventuels tests du caractère approprié et adéquat du produit) – Know your customer
  • Devoir d’information des assureurs et intermédiaires en assurances à l’égard de leurs clients (transparence) – Inform your customer
  • Gestion des conflits d’intérêts
  • Politique d’indemnisation et transparence sur les coûts.

    2. Devoir de diligence – Know your customer

    Le devoir de diligence implique que l’intermédiaire en assurances s’engage loyalement, équitablement et professionnellement à défendre au mieux les intérêts de ses clients.

    Conseil et recommandation personnalisée
    Les directives d’AssurMiFID ont pour but d’améliorer la compréhension de la nature du contrat ou du service proposé, ainsi que des risques associés, afin que les clients puissent prendre une décision et souscrire en toute connaissance de cause. Seules les personnes qui ont suivi une formation et disposent de connaissances techniques suffisantes peuvent fournir des conseils et des recommandations personnalisées dans les domaines et branches des assurances qu’elles connaissent.

    Devoir d’analyse
    En règle générale, l’intermédiaire en assurances doit s’assurer que le contrat d’assurance qu’il propose répond à tous les besoins et exigences de ses clients.

    Dans le cas des assurances épargne ou placements, l’intermédiaire en assurances est également tenu d’effectuer au moment de l’analyse un test du caractère approprié et adéquat du produit pour le client (potentiel).

    Agent non lié

    Afin de défendre au mieux les intérêts de ses clients, la banque a choisi d’opérer en tant qu’agent non lié. Autrement dit, dans les diverses branches des assurances, la banque a conclu un partenariat préférentiel (mais pas exclusif) avec différentes compagnies d’assurances afin de proposer à son client individuel le produit le plus adapté à ses besoins.

    La banque entretient une relation de partenariat structurel avec les partenaires préférentiels suivants :

  • Incendie, auto, RC familiale, autres risques (Fidea)
  • Assurances hospitalisation (DKV)
  • Assurances protection juridique (DAS)
  • Assurances assistance (Europ Assistance)
  • Assurances vie, épargne et placements (NN Insurance Belgium)

    Seules ces compagnies d’assurances de premier plan sur le marché belge de l’assurance, qui proposent donc des produits de qualité à des tarifs corrects, peuvent se voir attribuer le statut de partenaire préférentiel. Nos experts en assurances évaluent constamment les produits proposés par nos partenaires préférentiels et les comparent à d’autres produits commercialisés afin de toujours garantir la qualité de notre offre d’assurances.

    La collaboration avec des partenaires en assurances préférentiels offre plusieurs avantages aux clients.

  • Grâce aux gros volumes de contrats conclus avec chaque partenaire préférentiel, la banque peut négocier des conditions très avantageuses pour ses clients.
  • Elle a mis en place des procédures bien structurées avec ses partenaires préférentiels, lui permettant de traiter les dossiers d’assurance de ses clients en leur offrant une efficacité et une qualité optimales.

Par défaut, la banque propose donc les assurances de ses partenaires préférentiels. Au cas où les produits proposés par les partenaires préférentiels ne constitueraient pas une bonne solution ou qu’aucune solution ne conviendrait à un cas concret, la banque peut proposer des produits d’autres assureurs.

Politique en matière de conseils d’arbitrage
Le ‘conseil d’arbitrage’ consiste à proposer à un client de sortir anticipativement d’un contrat d’assurance non échu pour passer à un ou plusieurs autres produits.

La banque et les personnes qui lui sont associées appliquent les principes suivants lorsqu’elles prodiguent des conseils d’arbitrage.

Pour les assurances épargne et placements, la banque adopte une stratégie ‘buy & hold’ : en principe, elle conseille toujours de conserver une assurance épargne ou placements jusqu’à l’échéance contractuelle ou jusqu’à ce que l’horizon de placement présenté à la souscription soit atteint. La banque ne conseille l’arbitrage pour les assurances épargne et placements que dans les cas suivants :

  • lorsque le portefeuille du client ne correspond pas à son profil de risque, l’arbitrage doit réaligner la composition du portefeuille sur le profil du client ;
  • lorsqu’une assurance épargne ou placements atteint son potentiel maximal ou s’il existe un risque réel de pertes substantielles pour le client ;
  • pour éviter la concentration d’un produit de placement donné dans le portefeuille et assurer une meilleure diversification.

En ce qui concerne les assurances dommages, la banque ne conseille l’arbitrage que si les nouveaux produits à souscrire offrent un réel avantage (par exemple en matière de prix ou de couverture) au client.

Dans le cadre des conseils d’arbitrage, la banque s’engage à fournir des informations correctes, claires et non trompeuses au client. Celui-ci peut ainsi prendre une décision en toute connaissance de cause, en particulier en sachant l’impact sur les frais liés aux transactions proposées ainsi que les caractéristiques des produits concernés.

3. Devoir d’information – Inform your customer

Le devoir d’information implique que les institutions financières sont tenues de communiquer en temps utile à leurs clients des informations complètes, claires, correctes et non trompeuses. Les principales règles de conduite en matière d’information aux clients peuvent être résumées comme suit.

Le service d’intermédiation en assurances fourni au client lui apporte suffisamment d’informations pour prendre une décision en connaissance de cause (souscrire ou non un contrat d’assurance et/ou demander ou non des informations complémentaires). Les informations doivent être correctes, claires, exhaustives et non trompeuses.

Ces obligations concernent le fournisseur de services, les services qu’il propose et les contrats d’assurance concernés par les services. Ces obligations d’information peuvent varier, selon qu’il s’agit d’une assurance épargne ou placements.
 

4. Politique en matière de conflits d’intérêts

Introduction
En vertu de la directive européenne sur les marchés des instruments financiers (MiFID), la banque (ci-après dénommée « la banque ») est tenue d’élaborer une politique et des procédures axées sur la prévention des conflits d’intérêts et la résolution des situations conflictuelles avérées.

Vous trouverez ci-après les mesures et dispositions de la politique de la banque en matière de conflits d’intérêts destinée à protéger les intérêts de ses clients en cas de conflit d’intérêts lors de la prestation de services d’assurance relevant de la directive AssurMiFID.

Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle, lors de l’exercice des activités de la banque, les intérêts de la banque et/ou de ses clients et/ou de ses collaborateurs sont directement ou indirectement en contradiction, et ce pour autant que la banque soit obligée d’agir dans l’intérêt du client. Un conflit d’intérêts naît lorsque la banque tire profit d’une situation et que le client court un risque de préjudice important consécutif à cette situation.

Politique en matière de conflits d’intérêts
En tant que prestataire de services financiers, la banque peut rencontrer des situations dans lesquelles les intérêts d’un client peuvent entrer en conflit avec ceux d’un autre client ou ceux de la banque et même des situations dans lesquelles les intérêts de la banque peuvent entrer en conflit avec ceux de ses collaborateurs.

Dans cette optique, les codes de conduite et les procédures suivants revêtent une certaine importance :

  • le code de conduite des transactions financières, en particulier les dispositions relatives aux points suivants :

- transactions personnelles des collaborateurs de Nagelmackers
- procurations aux collaborateurs de Nagelmackers
- activités connexes pour les collaborateurs de Nagelmackers
- donations aux collaborateurs de Nagelmackers
- conflits d’intérêts dans le chef des collaborateurs de Nagelmackers
- interdiction de se constituer contrepartie par les collaborateurs de Nagelmackers
- règles pour les objectifs commerciaux, les incentives et les classements

  • le code de conduite en matière de cadeaux relationnels ;
  • la procédure MiFID pour la commercialisation des produits de placement ;
  • le code de conduite en matière de crédits des administrateurs ;
  • la règle d’incompatibilité pour les mandats externes des gérants/directeurs de Nagelmackers ;
  • la politique de rémunération ;
  • la charte en matière d’asset management ;
  • le code de conduite en matière de consultation en planification financière ;
  • la procédure des plaintes ;
  • la procédure de la sonnette d’alarme.

Les moyens mis en œuvre par la banque pour prévenir et maîtriser les conflits d’intérêts comportent des règles organisationnelles et des procédures administratives pour le traitement et le contrôle des actions dans le but de :

  • déceler les situations qui mènent (ou pourraient mener) à des conflits d’intérêts ;
  • éviter les conflits d’intérêts ;
  • élaborer et maintenir une politique adéquate pour la gestion des conflits d’intérêts ;
  • informer les clients lorsque, pour une opération particulière, les mesures prises ne peuvent pas garantir la protection de leurs intérêts.

Mesures prises
La banque a passé en revue toutes ses activités pour identifier les situations qui peuvent donner lieu à des conflits d’intérêts. Elle a aussi introduit des procédures adéquates pour maîtriser de manière raisonnable les éventuelles situations conflictuelles.

Les procédures et codes de conduite de la banque stipulent que ses collaborateurs doivent toujours adopter une position d’indépendance dans leurs relations avec les clients. Les mesures visant à éviter toute forme d’influence et à garantir une position d’indépendance sont décrites ci-après.

Les moyens de prévention repris dans la politique reprennent aussi bien des mesures nécessaires à la stricte application des textes en vigueur qu’une série de mesures complémentaires pour faciliter le respect de ces normes.

  • Formation et accompagnement : la banque veille à former correctement ses collaborateurs concernés de manière à ce qu’ils soient totalement au courant de leurs responsabilités et obligations et en mesure de maîtriser de manière adéquate les conflits d’intérêts.
  • ‘Chinese Walls’/Séparation de fonctions : pour éviter les conflits d’intérêts relatifs à l’échange d’informations sensibles et/ou privilégiées, la banque applique la séparation hiérarchique et physique des activités pouvant provoquer des conflits d’intérêts (par exemple séparation entre les activités pour le compte des clients et les activités pour le compte de la banque). Cela empêche toute transmission injustifiée d’informations confidentielles ou privilégiées.
  • Cadeaux : tous les collaborateurs de la banque doivent formellement renoncer à demander ou à accepter des cadeaux ou avantages pouvant compromettre leur impartialité ou leur intégrité, qu’il s’agisse de cadeaux ou d’avantages provenant de clients, de fournisseurs ou de tiers.
  • Opérations par des collaborateurs : les collaborateurs de la banque ne peuvent pas utiliser pour leur propre compte des informations sur un client dont ils disposent dans le cadre de leurs activités professionnelles. Par ailleurs, leurs propres opérations sont soumises à des procédures internes.
  • Possibilité de refuser un service : si la banque juge que le conflit d’intérêts ne peut pas être résolu, elle peut refuser d’agir pour ce client afin de protéger ses propres intérêts.

Annonce des conflits d’intérêts
S’il s’avère que les mesures prises ne suffisent pas à protéger raisonnablement les intérêts de l’un de ses clients, la banque l’avertit clairement et précisément de la nature générale ou de la cause de ces conflits d’intérêts avant d’agir en son nom, afin que le client puisse prendre une décision en connaissance de cause.

Partenariat préférentiel avec Fidea
Vous trouverez plus d’informations sur le partenariat préférentiel de la banque avec Fidea ici.
 

 

5. Principales caractéristiques des produits

La banque propose des assurances dans les branches vie et non-vie :

  • Assurances placements :

- Branche 21
- Branche 23
- Branche 26

  • Assurances solde restant dû
  • Assurances dommages :

- Assurances auto
- Assurances incendie/habitation
- Assurances RC familiale

  • Assurances hospitalisation
  • Assurances protection juridique
  • Assurances assistance (voyage)

Les informations détaillées sur ces produits d’assurance sont disponibles ici.

6. Coûts et tarifs

Tous les détails des coûts, tarifs et commissions perçues par la banque sont disponibles ici.

7. Informations complémentaires

Langues dans lesquelles la banque communique avec ses clients
La communication entre le client et la banque se fait en français ou en néerlandais, au choix du client. La communication avec une agence de la banque en région wallonne/flamande peut cependant être limitée par la banque au français/néerlandais.

Tous les contrats, règlements et autres documents bancaires sont disponibles en français et en néerlandais.

Moyens de communication
La banque communique avec ses clients à travers divers canaux, notamment :

  • les extraits de compte, rapports de gestion, relevés périodiques et autres communications qui vous sont transmises par courrier ou sont mises à votre disposition par voie électronique via l’imprimante à extraits de compte ou via Online Banking.

Nous envoyons à nos clients par e-mail les informations précontractuelles liées spécifiquement à un conseil sur un ou plusieurs produits d’assurance, telles qu’une proposition d’assurance, une fiche produit, des conditions générales et l’analyse des besoins. Les fiches produit et les conditions générales sont également disponibles sur nagelmackers.be/reglements.

Agrément
La banque a pour autorités de surveillance l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 10-16, 1000 Bruxelles, et la Banque nationale de Belgique (BNB), boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles. La banque est inscrite dans les registres de la FSMA (cf. www.fsma.be) comme établissement de crédit et comme intermédiaire en assurances (FSMA 025573 A). La banque est aussi inscrite comme établissement de crédit dans les registres de la BNB (cf. www.bnb.be).