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27 mars 2020

Votre donation résistera-t-elle au Coronavirus ?

Sophie Slits

Estate Planner

En seulement deux semaines, ce qu’on pensait impensable est devenu une réalité. Le Covid- 19 peut frapper de manière inattendue et très vite. Même si nous avons pleine confiance en nos médecins et dans le personnel hospitalier, que se passerait-il s’il vous touchait personnellement ou une personne de votre entourage ? Que pouvez-vous encore entreprendre en termes de structuration de patrimoine et de planification successorale ?

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Vite faire une donation bancaire n’est pas suffisant, vu que les dons bancaires effectués moins de 3 ans avant le décès du donateur et qui n’ont pas été enregistrés, tomberont dans la succession du donateur et seront soumis aux droits de succession.

Il est donc essentiel que la donation bancaire soit enregistrée !

Une donation bancaire signifie que vous transférez de l’argent de votre compte vers le compte du bénéficiaire. Après ce transfert, un document - appelé pacte adjoint - est établi pour attester qu’il y a une intention du donateur de donner et une acceptation par le donataire. Souvent, la donation est assortie de modalités comme le contrôle sur les biens données ou la conservation des revenus des biens donnés. Vous trouverez plus d’infos sur ces modalités à ajouter à votre donation dans notre flyer.

Si vous désirez faire enregistrer votre donation sous seing privé, vous devez normalement présenter le pacte adjoint à un bureau d’enregistrement. Mais vu que ces bureaux sont actuellement fermés, vous devrez temporairement suivre les instructions suivantes : après la signature du pacte adjoint par toutes les parties concernées, contactez votre bureau d’enregistrement ou envoyez-lui un mail.

Vous trouverez toutes les coordonnées de ces bureaux via les sites suivants :

www.wallonie.be/fr/continuite-des-services-au-sein-de-ladministration-wallonne
www.eservices.minfin.fgov.be

Une alternative est aussi de prendre contact avec votre notaire ou même, de faire une donation notariée. Bien que la plupart des études notariales aient fermé leurs portes, elles restent accessibles par mail ou téléphone.
Un testament peut aussi offrir une solution de secours. Ce testament doit être écrit, daté et signé de votre main. Par ce testament, vous donnerez vos dernières volontés quant à la répartition de votre patrimoine.

Vous avez des questions à ce sujet ? Prenez contact avec votre conseiller Nagelmackers ou avec l’un de nos estate planners via la mailbox  estateplanning@nagelmackers.be.

Portez-vous bien !

Estate planning Mars 2020


Cette publication a un caractère purement informatif et n’engage nullement la banque.  Elle ne tient pas compte de votre situation personnelle et ne peut donc jamais être considérée ni comme un avis juridique ou fiscal ni comme une consultation en planification financière.
Vu la complexité de certaines opérations et leurs implications au niveau civil et fiscal, nous vous encourageons vivement à consulter votre notaire ou votre conseiller personnel.

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Quel est votre objectif? Parlez-en à un conseiller Nagelmackers. Ensemble, vous élaborerez une stratégie à long terme.

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