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12 novembre 2020

Vendre mon entreprise et après ?

Solange Saghbini

Senior Tax Advisor

Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous envisagez de céder vos activités à moyen ou court terme ? Dès que ce processus de vente sera terminé, un nouveau chapitre de votre vie s’ouvrira : plus de temps pour vous, votre famille, vos passions ! Pour entamer cette nouvelle vie de manière sereine, il est important de faire votre bilan patrimonial personnel.

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Nous avons sélectionné deux questions que nos clients entrepreneurs nous posent souvent une fois qu’ils ont entamé le processus de vente de leur entreprise : celles de l’indépendance financière et de l’avenir de leur patrimoine.

Préparer l’avenir du dirigeant et de sa famille ne s’improvise pas, cela prend du temps.

 

Qu’en est-il de l’indépendance financière ?

Pour l’estimer au mieux, nous recommandons de travailler en plusieurs étapes afin de réaliser ce que l’on appelle un plan financier personnel.

Nous réalisons ainsi un audit portant sur la composition de l’ensemble de votre patrimoine et sur vos revenus, actuels et futurs.

Ensuite, il faut définir vos objectifs personnels comme le maintien d’un certain confort financier et la réalisation de certains projets (par exemple, l’acquisition d’une seconde résidence).

Sur cette base, nous faisons une projection de l’évolution de vos revenus, de vos dépenses et de votre portefeuille, en tenant éventuellement compte de différents scénarios (rendement estimé et inflation).

Ce plan financier permet de mettre en avant votre niveau d’indépendance financière sur le long terme.

Cet exercice a pour objectif de gérer au mieux votre patrimoine en vue, par exemple, de générer la rente dont vous auriez besoin pour vivre et pour vous aider à prendre certaines décisions comme investir ou non dans un nouveau projet, procéder ou non à une donation ou y lier certaines conditions…

 

Et qu’en est-il de la transmission du patrimoine à la génération suivante ?

L’ensemble de votre patrimoine est pris en compte et nous définissons avec vous les biens qui vous sont propres et ceux qui sont communs.

L’origine des fonds sociétaires est ici très importante. Si vous êtes marié, se pose donc la question cruciale de savoir à qui les actions de l’entreprise appartiennent ? Tout dépend de votre régime matrimonial et de la manière dont les actions ont été acquises.

Une fois que la nature juridique des actions (et à terme, le capital issu de la vente des actions) est déterminée, il nous reste à déterminer qui sont vos héritiers.

En se basant sur votre situation familiale, nous désignons qui sont vos héritiers légaux et quelle est leur part d’héritage prévue par la loi. Cette dévolution légale vous convient-elle ? Si la réponse est non, nous pouvons répondre à vos objectifs de transmission par le biais de différents instruments de planification successorale.

Lorsque votre tranquillité financière et celle de vos proches est assurée et que vous connaissez vos héritiers et leur part d’héritage, le moment est venu de réfléchir à la transmission de votre patrimoine.

Si vous souhaitez une autre issue que celle prévue par la loi ou envisagez de limiter la charge des droits de succession, plusieurs démarches peuvent être entreprises.

  • Vous pouvez par exemple travailler au niveau de votre contrat de mariage.
  • Il détermine entre autres comment le patrimoine est réparti entre vous et votre conjoint dans différentes situations, notamment celle d’un décès. C’est donc bien un instrument de planification mais qui est souvent peu ou mal exploité alors qu’il permet de mettre en place une protection sur mesure du partenaire, par exemple par le biais de l’apport d’un bien propre dans la communauté ou par la clause d’attribution alternative.
  • Le testament quant à lui permet de déroger, dans le respect des héritiers réservataires, à la dévolution successorale légale. En rédigeant certains types de legs, le testament peut protéger certains héritiers ou permettre de diminuer la charge des droits de succession en rédigeant par exemple un testament directement en faveur des petits-enfants, en faisant un legs de residuo ou en attribuant le logement familial au conjoint survivant.
  • En souscrivant sur votre tête et au profit de vos héritiers une assurance décès temporaire (généralement sur une durée de 3 à 10 ans), un capital (en principe constant sur la durée retenue) sera versé à votre décès en vue du paiement des droits de succession. Si le principe est simple, il convient toutefois d’être attentif à la structure d’une telle assurance-décès compte tenu du traitement fiscal particulier réservé aux capitaux d’assurances vie.
  • En vue de transférer de votre vivant des biens en faveur de personnes qui vous sont chères, vous pouvez aussi déjà procéder à la donation d’une partie de vos biens mobiliers. L’acte de donation peut être un acte sous seing privé ou un acte notarié. Si les droits de donation sont payés (compétence régionale – taux variant entre 3 et 7%), les biens donnés seront définitivement sortis de votre patrimoine et aucun droit de succession ne sera réclamé quel que soit le moment de votre décès. En cas de donation de bien immobilier, un acte notarié sera nécessaire et des droits de donation progressifs seront dus (entre 3 et 40% en fonction du lien de parenté et de la valeur du bien donné)

 

Possibilité d’application des taux préférentiels en cas de succession/donation de parts d’entreprise :

  • En région wallonne, la transmission des parts de l’entreprise familiale bénéficie d’un taux fixe de 0% moyennant le respect de certaines conditions.
  • En région de Bruxelles-Capitale et en région flamande, la transmission des parts de l’entreprise familiale bénéficie d’un taux fixe de 3% ou 7% moyennant le respect de certaines conditions.

 

En conclusion

Il est important de préparer la vente de votre entreprise mais aussi, de manière plus générale, votre avenir financier. Après la vente de votre société, prenez le temps de bien vous informer pour structurer et gérer au mieux votre patrimoine et à terme, organiser sa transmission selon vos souhaits.

Et tout commence par bien s’informer ! Entourez-vous d’experts pour répondre à vos questions !

En vendant aujourd’hui, serai-je financièrement indépendant à l’avenir ?
Les capitaux dont je disposerai seront-ils suffisants pour faire face à mes besoins de rentier ?
De quel montant pourrais-je disposer le cas échéant pour de nouveaux projets ou, tout simplement, pour faire face à des dépenses totalement imprévues ?
Comment protéger le capital issu de la vente de l’entreprise (et mon patrimoine dans son ensemble) du risque de décès ?

En savoir plus ? Contactez votre conseiller.

 

 

Cette publication a un caractère purement informatif et n’engage nullement la banque.  Elle ne tient pas compte de votre situation personnelle et ne peut donc jamais être considérée ni comme un avis juridique ou fiscal ni comme une consultation en planification financière.
Vu la complexité de certaines opérations et leurs implications au niveau civil et fiscal, nous vous encourageons vivement à consulter votre notaire ou votre conseiller personnel.

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