Online Banking

28 septembre 2021

Un pas de plus vers la digitalisation !

Sophie Slits

Estate Planner

Que ce soit par rapport à la conservation de nos documents importants, la signature d’actes authentiques ou l’encodage de données, les choses ont fortement évolué ces deux dernières années. Et la crise du Covid a bien entendu joué un rôle d’accélérateur dans cette évolution toujours plus poussée vers l’ère digitale.

Abonnez-vous à notre newsletter

Coffre-fort numérique - IZIMI

Bien que l’on vive aujourd’hui dans un monde toujours plus connecté où le papier a de moins en moins de place, beaucoup de documents doivent encore être conservés à titre de preuve.
La fédération du notariat belge (FEDNOT) a répondu au besoin de conservation de documents papiers en lançant la plateforme numérique IZIMI. Il s'agit d'un coffre-fort numérique gratuit accessible à tout citoyen dans lequel il est possible de conserver des documents personnels, sensibles et importants, comme un acte d’achat immobilier qui prouve le droit de propriété immobilière vis-à-vis des tiers ou encore un contrat de mariage qui pourra prouver votre régime matrimonial au besoin ou encore de votre diplôme qui attestera des études accomplies.

IZIMI peut également être utilisé pour avoir une vue d'ensemble de vos différents comptes bancaires, portefeuilles d'investissement et/ou contrats d'assurance-vie. Ceci pourra éviter à vos héritiers pas mal de recherches puisqu’il est prévu qu’en cas de décès du titulaire, le notaire puisse remettre le contenu du coffre-fort aux héritiers, sauf décision contraire du titulaire du coffre. La plateforme offre également la possibilité de partager des informations avec votre partenaire, vos enfants, votre notaire ou toute personne de confiance.

Procuration notariée digitale

Jusqu’il y a peu, il était nécessaire de se rendre chez son notaire pour signer un acte de vente ou encore pour constituer sa société.
Bien qu’il était déjà possible par le passé de donner procuration authentique à une personne, il fallait néanmoins se rendre chez son notaire pour constituer pareille procuration et désigner le mandataire habilité à signer et acter en votre nom et pour votre compte.

Depuis avril 2020, vous pouvez donner cette procuration authentique à distance. La procuration digitale se réalise via une vidéo-conférence et une signature électronique. Dans un premier temps, le notaire réalisera la procuration authentique digitale. Dans un deuxième temps, le mandataire désigné (soit une personne de confiance, soit un collaborateur du notaire) signera l’acte final à votre place.

Par le biais de ces deux phases, vous pouvez établir différents types d’actes depuis chez vous. On pense donc notamment à l’achat d’un immeuble, à une donation, à un changement d’un contrat de mariage, etc. Certains actes, comme la rédaction d’un testament, nécessitent cependant encore de vous rendre chez votre notaire.

Création de sa société en ligne via StartMyBusiness!

Une nouvelle étape a été franchie ce 1er août 2021 : il est à présent possible de créer sa société sans se rendre physiquement dans une étude notariale. L’acte de constitution peut désormais être signé à distance par vidéoconférence et ce, sans coût supplémentaire.

Cela représente évidemment un gain de temps majeur pour les entrepreneurs qui décident d’exercer leur activité par le biais d’une personne morale. Cette possibilité est d’ailleurs ouverte pour tout type d’entité.

A cette fin, la Fédération du Notariat belge (FEDNOT) a développé la plateforme numérique www.startmybusiness.be par laquelle il est donc dorénavant possible de créer sa société. En outre, cette plateforme fournit des informations juridiques quant à l’activité que l’entrepreneur souhaite exercer en société, des informations sur les différentes formes sociétaires ou encore des « conseils pour l’entrepreneur ». Une mine d’informations non négligeable !

Il va de soi que dans ce processus de création d’une entreprise, les conseils avisés d’un notaire restent malgré tout bien utiles et cruciaux.

 

Solange Saghbini et Sophie Slits – Estate Planning – Nagelmackers

Restez informé

En vous inscrivant, vous autorisez Nagelmackers (responsable de traitement) à vous envoyer par e-mail des offres commerciales personnalisées sur Nagelmackers et ses produits et services.

Vous pouvez toujours retirer votre consentement via ‘Se désinscrire’ en bas de nos e-mails ou comme expliqué dans notre Déclaration Vie Privée. Vous trouverez plus d'informations sur, par exemple, le traitement et la protection de vos données personnelles et les droits que vous avez (tels que votre droit d'accès, de rectification...) dans notre Déclaration Vie Privée.

Quel est votre objectif? Parlez-en à un conseiller Nagelmackers. Ensemble, vous élaborerez une stratégie à long terme.

Prenez rendez-vous