Online Banking

13 septembre 2022

Report de paiement dans le cadre de la crise énergétique

Ivan Janssens

Head of Business Development

Les prix élevés de l'énergie pèsent particulièrement sur la situation financière de nombreuses familles, travailleurs indépendants et entreprises. Dans ce contexte, le secteur financier veut assumer sa responsabilité et apporter un soutien maximal à ses clients qui connaissent actuellement des difficultés. Pour les particuliers, un système de report de paiement généralisé pour les prêts hypothécaires est prévu, sous réserve du respect des conditions décrites ci-dessous. 
 
Pour les particuliers qui ne remplissent pas les conditions, ainsi que pour les indépendants et les entreprises, nous appelons à une concertation commune pour trouver une solution adaptée.

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Report de paiement pour les particuliers

Les particuliers qui sont touchés par la crise énergétique et qui remplissent les conditions d'éligibilité peuvent demander un moratoire sur leurs prêts hypothécaires. Si vous soumettez une demande et remplissez les conditions d'éligibilité, le moratoire sera accordé automatiquement.

Que signifie concrètement le report des paiements ?

  • L'emprunteur ne doit pas effectuer de remboursement de capital pendant 12 mois. Les intérêts, cependant, restent dus.
  • La durée du prêt sera prolongée par la période de moratoire.
  • Aucun  frais de dossiers ne seront facturés.

Quelles sont les conditions d'octroi ?

Un report de paiement peut être demandé par les particuliers qui remplissent ces 4 conditions :

  • Le crédit hypothécaire est lié à la résidence principale de l'emprunteur en Belgique (au moment de la demande de moratoire).
  • Au moment de la demande de délai de paiement, le total des capitaux mobiliers en comptes courants et d'épargne et en portefeuille d'investissement auprès de la Banque Nagelmackers et/ou d'une autre banque est inférieur à 10 000 euros. L'épargne-pension n'est pas prise en compte.
  • À la date du 1er mars 2022, aucun arriéré de paiement n'a été enregistré auprès de la Centrale des crédits aux particuliers (CCP).
  • L'emprunteur a obtenu ou demandé un plan de paiement échelonné auprès de son fournisseur d'énergie.

Quelles pièces justificatives doivent être fournies ?

Pour pouvoir introduire la demande, les pièces justificatives suivantes doivent être présentées :

  • Preuve du plan de remboursement ou de la demande de celui-ci auprès du fournisseur d'énergie.
  • Une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il a des difficultés de paiement en raison de l'augmentation de la facture énergétique et que son capital mobilier total est inférieur à 10.000 euros.

Quel est le calendrier prévu ?

  • Période de demande de paiement différé : du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023 inclus.
  • La demande ne peut avoir trait qu’aux mensualités futures.
  • Pour que la demande soit traitée à temps, il est conseillé de l'introduire au moins 10 jours civils avant la mensualité à venir.

En principe, les candidatures peuvent être soumises à partir du lundi 19 septembre 2022.

Les personnes qui ne remplissent pas les 4 conditions d'octroi d'un prêt, mais qui rencontrent tout de même des problèmes financiers, sont invitées à contacter la banque le plus rapidement possible afin de trouver ensemble des solutions adaptées.

Pour plus d’informations concernant les possibilités, veuillez consulter la brochure émise par Febelfin lien dépliant pour les particuliers préparé par Febelfin.

 

Des solutions sur mesure pour les entreprises

Pour les indépendants et les entreprises également, les banques feront tout ce qui est en leur pouvoir pour les aider à surmonter cette situation économique difficile.

Chaque demande de soutien sera évaluée individuellement. Il existe plusieurs possibilités pour proposer une solution, par exemple :

  • Report des remboursements de capital
  • Un financement supplémentaire
  • Une prolongation de la durée de leur(s) crédit(s)
  • Une combinaison des solutions ci-dessus

Febelfin a élaboré le dépliant "Parlez à votre banquier avant qu'il ne soit trop tard" afin de familiariser les entreprises avec les solutions sur mesure. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à le consulter.

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