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11 mai 2021

Quels sont les changements pour votre déclaration d’impôts ?

Solange Saghbini

Senior Tax Advisor

Le printemps est là et voici à nouveau venu le temps de compléter votre déclaration d’impôts… Comme chaque année, en tant que personne physique résidente fiscale belge, vous devrez en effet bientôt introduire votre déclaration d’impôts. Cette fois, ce sera pour l’exercice d’imposition 2021 (année de revenus 2020).

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Les documents préparatoires (reprenant le formulaire de déclaration) se trouvent déjà sur le site du SPF Finances.

Même si cette année ne s’accompagne pas de changements spectaculaires pour ce qui touche à la fiscalité de vos placements et outre le gel de l’indexation de toute une série d’avantages fiscaux, nous tenons à revenir sur quelques éléments qui peuvent vous intéresser.

Exonération d’une corbeille de dividendes

Pour les dividendes ayant fait l’objet d’une retenue du précompte mobilier belge, vous pouvez mentionner le montant du précompte mobilier à récupérer (et donc pas le montant des dividendes exonérés) aux codes 1437-18 / 2437-85 dans le cadre VII relatif aux revenus des capitaux et biens mobiliers.

En effet, une certaine quotité de dividendes peut être exonérée par le biais de votre déclaration annuelle. Pour l’année de revenus 2020 (exercice d’imposition 2021), la tranche dite ‘exonérée’ s’élève à 800 euros maximum. Vous pouvez donc espérer un avantage fiscal de 240 euros maximum (si le précompte mobilier belge retenu l’a été au taux de 30%) et ce, par contribuable.

Le montant à récupérer est alors déduit de l’impôt à payer ou vous est remboursé si aucun impôt n’est à payer.

Les pièces justificatives doivent être tenues à la disposition de l’administration fiscale en cas de contrôle même s’il ne faut pas les joindre à votre déclaration. Les banques n’étant pas obligées de fournir un document ou une attestation ad hoc, il s’agit en principe des extraits de compte/documents probants relatifs au paiement du(des) dividendes(s) sur le(s)quel(s) vous demandez la récupération du précompte mobilier belge retenu et qui reprennent entre autres le nom de la société distributrice, le montant brut attribué, le taux du précompte mobilier belge retenu, la date de perception/attribution du (des) dividende(s)...

Pour les éventuels dividendes recueillis à l’étranger et qui n’ont pas été soumis à la retenue d’un précompte mobilier belge, il suffit de ne pas déclarer la corbeille maximum de 800 euros.

Nous vous rappelons que tant les dividendes d’actions belges que d’actions étrangères entrent ici en ligne de compte. Les dividendes issus de fonds d’investissement de type sicav ne sont, par contre, pas éligibles à ce régime. Vous pouvez vous-même choisir pour quel(s) dividende(s) parmi ceux éligibles vous demandez la récupération du précompte mobilier.

Taxe sur les comptes-titres

Vous avez peut-être pu lire ou entendre qu’une nouvelle loi instaurant une taxe annuelle sur les comptes-titres est entrée en vigueur le 26 février 2021. Cependant, pour l’exercice d’imposition 2021 (année de revenus 2020) il n’est pas obligatoire de mentionner l’existence d’au moins deux comptes-titres comme ce fut le cas par le passé sous l’ancienne taxe annuelle sur comptes-titres. Pour rappel, celle-ci a été annulée par la Cour Constitutionnelle en 2019.

La rubrique E du cadre XIII qui concernait les comptes-titres a donc logiquement été supprimée pour l’exercice d’imposition 2021 (année de revenus 2020).

Comptes et assurances-vie individuelles à l’étranger

Nous vous rappelons que, comme depuis de nombreuses années, il est obligatoire de mentionner dans le cadre XIII, aux codes 1075-89 et/ou 1076-88 les comptes dont vous (ou votre conjoint/cohabitant légal) êtes titulaire à l’étranger et/ou les assurances-vie dont vous (ou votre conjoint/cohabitant légal) êtes le preneur à l’étranger.

Revenus mobiliers perçus directement à l’étranger

Enfin, si vous percevez des revenus mobiliers à l’étranger (dividendes, intérêts…) sans intervention d’un intermédiaire belge et si ceux-ci n’ont pas subi la retenue de précompte mobilier belge adéquate, vous êtes dans l’obligation de les reprendre dans votre déclaration, cadre VII « revenus de capitaux et biens mobiliers », point A. 2. b) (en général, sous les codes 1444-11 et 2444-78, qui concernent les revenus mobiliers soumis au taux standard de précompte mobilier belge de 30%).

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