Les malentendus en matière de planification successorale

En cette fin d’année, nous voudrions revenir sur certains malentendus en matière de planification successorale que nous entendons régulièrement lors de nos rendez-vous avec nos clients et qui  peuvent être des freins à la mise en place d’une planification successorale.  
  
Vous désirez faire une donation, faire un changement de votre contrat de mariage, rédiger un testament, conclure une clause d’accroissement, créer une société simple… ?  Quelles que soit l’opération juridique que vous souhaitez effectuer, mieux vaut en parler auprès de spécialistes afin d’obtenir des informations juridiques et fiscales correctes.

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Les principaux malentendus en cas de donation

• Vu que « donner, c’est donner », si je fais une donation à mes enfants, je perds définitivement ce patrimoine ;
• Si je donne à l’un de mes enfants, je dois donner la même chose aux autres.
• Si je désire faire une donation bancaire, je dois obligatoirement me rendre chez le notaire.
• Si je fais une donation bancaire, je dois rester en vie trois ou cinq ans.
• Si je fais un simple virement à mon enfant, c’est bien suffisant pour que ce soit une donation.

Et en matière successorale

• Pourquoi devrai-je faire une planification successorale ? Cela est réservé aux personnes qui ont un patrimoine important !
• Faire une planification successorale, c’est donner tout son patrimoine.
• Pourquoi faire un mandat de protection ? Je décide tout de même seul de ce qu’il adviendra de mon patrimoine et de comment le gérer.
• Je suis marié. A mon décès, mon partenaire peut rester vivre dans la maison et éventuellement décider de la vendre seul.
• Je suis marié sous le régime de la séparation. A mon décès, mon patrimoine ira à mes enfants et non à mon conjoint.

Un article serait bien trop court pour répondre à tous ces malentendus… Mais nous pouvons déjà vous dire que la plupart des réponses à ces affirmations sont négatives.

Vous souhaitez plus d’informations sur la donation, le testament, le mandat de protection ou sur la dévolution successorale légale ? Prenez contact avec nous ou consultez nos dossiers sur notre site web.

Tenez un œil sur notre site car dans le courant de l’année 2023, nous apporterons des réponses concrètes à ces malentendus.

Nos estate planners se sont aussi exprimés sur les erreurs de planification successorale qui coûtent cher dans un article paru dans l’Echo, que vous pouvez (re)lire ici.