26 février 2018

La fiscalité immobilière dans les trois régions

Marjorie Hoyaux

Auteur

Acheter un bien immobilier en Wallonie, à Bruxelles-Capitale ou en Flandre ne coûte pas la même chose. Chaque région a en effet mis en place son propre système de fiscalité immobilière. En quoi les droits d’enregistrement et la réduction d’impôts diffèrent-ils d’une région à l’autre ? 

Abonnez-vous à notre newsletter

1. Les droits d’enregistrement

Lorsque vous achetez un bien immobilier ou un terrain, vous êtes tenu de payer une taxe à l’administration de l’enregistrement via l’intermédiaire de votre notaire. Le taux appliqué dépend de la région où se situe le bien.

A Bruxelles-Capitale

Depuis le 1er janvier 2017, vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal de 175 000 euros lors de l’acquisition d’un bien immobilier destiné ou affecté à l’habitation. Cela signifie que moyennant certaines conditions (dont le fait que la valeur du bien n’excède pas 500 000 euros), les droits d’enregistrement ne commencent à être comptés qu’à partir de 175 000 euros.

Depuis le 1er janvier 2018, cet abattement s’étend également à l’acquisition d’un terrain à bâtir et d’une habitation sur plan ou en construction, pour peu que la valeur du terrain à bâtir n’excède pas 250 000 euros.

En Wallonie

Lorsque vous achetez un bien immobilier en Région wallonne, vous payez des droits d’enregistrement calculés sur la totalité du prix d’achat. Ils s’élèvent soit à 12,5% soit à 6% pour une habitation modeste (c.-à-d. dont le revenu cadastral est de moins de 745 euros).

Mais depuis ce 1er janvier, vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal de 20 000 euros sur les droits d’enregistrement si le bien que vous achetez est destiné à votre résidence principale. Ce qui veut dire que l’assiette d’imposition, à savoir le prix d’achat, sera diminué de 20 000 euros. A un taux de 12,5%, il s’agit d’un avantage fiscal direct de 2 500 euros et à un taux de 6%, de 1 200 euros !

En Flandre

Aujourd’hui, les droits d’enregistrement s’élèvent encore à 10% et éventuellement à 5% en cas de droits d’enregistrement réduits.
D’ici à l’été 2018, de nouveaux taux seront d’application : 7% pour tout logement familial à condition que ce soit le seul logement que vous possédiez. Si vous achetez une seconde habitation, les droits d’enregistrement s’élèvent à 10%. Ce taux vaut aussi bien pour les immeubles commerciaux que de bureaux.

Une compensation est également prévue pour les maisons modestes, dont le prix est inférieur à 200 000 euros. Il y a par exemple une exonération pour la première tranche de 80 000 euros.

La condition sine qua non : une habitation propre et unique

Dans les trois régions, pour pouvoir bénéficier de l’abattement fiscal, l’habitation doit être « unique » au moment de l’achat et « propre », ce qui veut dire que celui qui l’achète et profite de l’abattement fiscal doit s’y domicilier et s’engager à le rester pendant une certaine période : trois ans en Wallonie et cinq ans en Région de Bruxelles-Capitale. La Flandre ne détermine pas de période minimale, c’est l’administration qui juge au cas par cas.

2. La réduction d’impôts

Outre les droits d’enregistrement, les régions ont également le pouvoir de déterminer si le capital et les intérêts remboursés dans le cadre d’un emprunt hypothécaire donnent droit à une réduction d’impôts, communément appelée bonus-logement.

A Bruxelles-Capitale

Lors de l’introduction de l’abattement fiscal sur les droits d’enregistrement, la Région de Bruxelles-Capitale a supprimé le bonus-logement.

En Wallonie

Le bonus-logement a été remplacé par un système favorisant les bas revenus et excluant les plus hauts revenus de l’avantage fiscal. Ainsi, le bonus-logement, rebaptisé chèque-habitat représente 1 520 euros par an et par acquéreur si les revenus annuels nets imposables sont inférieurs à 21 733 euros. Ce montant diminue à mesure que les revenus augmentent et est supprimé dès que les revenus atteignent 83 828 euros par an. Chaque enfant à charge donne droit à un montant forfaitaire de 125 euros. Après 10 ans, l’avantage est réduit de moitié. Notez toutefois que l’on ne peut profiter du chèque-habitat que pendant 20 ans maximum et que les conditions de revenus et d’enfants à charge sont revues annuellement.

En Flandre

Le bonus-logement a été maintenu mais est limité à une réduction d’impôts de 40% sur un montant plafonné à 2 280 euros au cours des 10 premières années de l’emprunt et à 1 520 euros ensuite.

Vous prévoyez d'acheter une maison ? Parlez-en avec l'un de nos conseillers qui se fera un plaisir de vous fournir plus d'explications sur les différentes possibilités et formules ainsi que sur nos taux intéressants.

Vous pouvez également faire une simulation de votre crédit hypothécaire grâce à notre outil en ligne.

Faites une simulation

Restez informé

En vous abonnant à la newsletter de la banque, vos données à caractère personnel sont recueillies par la Banque Nagelmackers S.A., responsable de traitement, dont le siège social est situé Avenue de l’Astronomie 23 à 1210 Bruxelles, numéro d’entreprise 0404.140.107. Sauf opposition de votre part, ces données sont traitées à des fins de marketing sur la base de l’intérêt légitime de la banque (liberté d’entreprendre et marketing direct).

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à prendre connaissance de la Déclaration Vie Privée de la banque, disponible sur nagelmackers.be/fr/vie-privee et dans toutes les agences de la banque.

Pour pouvoir vous transmettre ses offres commerciales par courrier électronique, la banque a également besoin de votre consentement préalable. Ce consentement n’est toutefois pas indéfini. Vous avez toujours la possibilité de nous informer de votre volonté de ne plus recevoir de publicités par courrier électronique, en vous désinscrivant de notre liste de marketing par courrier électronique.

Si vous ne souhaitez pas donner votre consentement, vous ne recevrez pas d’offres commerciales par courrier électronique pour les produits et services financiers commercialisés par la banque.

Par la présente, je déclare avoir pris connaissance de ce qui précède et donne mon consentement à la banque de m’adresser ses offres commerciales par courrier électronique.

Je comprends, par ailleurs, que j’ai le droit de m’opposer au traitement de mes données à caractère personnel pour des finalités de marketing direct.

Quel est votre objectif ? Parlez-en à un conseiller Nagelmackers. Ensemble, vous élaborerez une stratégie à long terme.

Prenez rendez-vous