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25 mai 2020

EIP ou réserve de liquidation, quelle est l'option la plus intéressante ?

Marjorie Hoyaux

Auteur

En tant qu’indépendant en société, vous pouvez vous constituer une réserve supplémentaire grâce à vos bénéfices, via une réserve de liquidation ou les back-services de votre EIP. Dans cet article de notre partenaire NN, vous trouverez un aperçu clair de ces deux possibilités pour optimaliser le résultat de votre société. Nos experts se feront un plaisir de vous donner plus d’explications lors d’un entretien.

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En tant qu’indépendant en société, vous pouvez vous constituer une réserve supplémentaire grâce à vos bénéfices, via une réserve de liquidation ou les back-services de votre EIP. Dans cet article de notre partenaire NN, vous trouverez un aperçu clair de ces deux possibilités pour optimaliser le résultat de votre société. Nos experts se feront un plaisir de vous donner plus d’explications lors d’un entretien.

L'impôt des sociétés a été abaissé en 2018. Depuis le 01/01/2020, le taux normal est de 25%. Pour peu qu'elles répondent à certaines conditions, les PME peuvent bénéficier d'un taux d'imposition encore plus intéressant de 20% pour la première tranche imposable de 100 000 euros. Le solde est alors imposable au taux normal.
Ce qui vous donne alors par exemple la possibilité de constituer une réserve de liquidation plus importante. S'agit-il, en tant qu'indépendant, de la manière la plus avantageuse de faire passer de l'argent de votre société vers votre sphère privée ? Ou est-il possible d'obtenir un meilleur résultat en versant le bénéfice de votre société à titre de back-service dans votre EIP ?

Comment fonctionne une réserve de liquidation ?

Les petites sociétés peuvent utiliser (une partie de) leur bénéfice après impôts pour constituer une réserve de liquidation. Un prélèvement anticipatif de 10% sera alors effectué, mais le précompte mobilier appliqué lors de la liquidation ultérieure de la réserve de liquidation sera aussi plus faible. Concrètement, ce précompte mobilier sera de 5% si vous attendez au moins 5 ans avant le versement de la réserve de liquidation. Si vous versez par contre la réserve de liquidation avant cette période de 5 ans, le précompte mobilier sera de 17 ou 20 %. Si la société est dissoute et liquidée, le précompte mobilier n’est plus dû sur cette réserve de liquidation.

Quel est l'impact de la diminution de l'impôt des sociétés sur la réserve de liquidation ?

Autrement dit, en fonction du niveau de l'impôt des sociétés (20% ou 25%), il restera respectivement après cinq ans 35 545,46 euros ou 32 386,36 euros (une différence de 3 159,10 euros) à verser à votre patrimoine privé. La baisse de l'impôt des sociétés a donc pour effet de vous laisser plus à titre privé.

Engagement individuel de pension (EIP)

Un engagement individuel de pension est réservé exclusivement aux indépendants en société. Un avantage important de l'EIP est que c'est la société qui paie les primes et qu'elle peut les déduire comme charge professionnelle à condition qu'il soit question d'une rémunération régulière et que la règle des 80% soit respectée.
Vous pouvez aussi verser un back-service dans le cadre d'un EIP : il s'agit d'un versement de rattrapage pour combler la marge fiscale non utilisée du passé. Imaginez que votre entreprise enregistre un bénéfice avant impôts de 50 000 euros et que vous versiez la totalité de ce montant dans votre EIP sous la forme d'un back-service. Cela sera-t-il plus intéressant que la constitution d'une réserve de liquidation ?

Nous devons distinguer deux aspects pour répondre à cette question. Pour commencer, il y a le bonus fiscal dont vous bénéficierez du fait que le versement du back-service sera déduit intégralement du bénéfice. Vous bénéficierez de ce fait d'un avantage important puisqu'il n'y aura pas d'impôt des sociétés. Un avantage fiscal qui n'existera pas si vous optez pour une réserve de liquidation.
Vient ensuite la question de savoir s'il vous restera plus d'argent à la fin à titre privé à travers un EIP ou une réserve de liquidation. Nous comparons ici deux scénarios : un où vous versez 50 000 euros à votre 40eanniversaire et un autre où vous effectuez le versement à 50 ans. Nous nous fondons dans ce cas sur des frais d'entrée de 1% et un rendement annuel de l'EIP de 2%.


3,55% de cotisation Inami et de 2% de cotisation de solidarité sur le capital + la participation bénéficiaire
• imposition finale de 10% uniquement sur le capital (participation bénéficiaire exonérée d'impôts)

Les montants qu'il vous restera au final à titre privé, soit après 27 ans (si vous avez versé le back-service à 40 ans) ou 17 ans (versement à 50 ans), seront sensiblement plus élevés dans le cadre d'un EIP que de la réserve de liquidation. Mais cela ne dit pas tout ! La réserve de liquidation sera versée après 5 ans avec application d'un taux de précompte mobilier préférentiel de 5%. Si vous investissez alors à partir de ce moment-là les montants de notre exemple, votre capital final dépendra naturellement de votre rendement.

A combien pourrait alors s'élever votre capital final ? Le tableau compare tous les scénarios avec un rendement de 2 ou 4 % pour votre placement.

Si le rendement de votre réserve de liquidation investie s'élève à 2%, les montants finaux ne seront pas vraiment proches de ceux de votre EIP. Logique puisque la mise était aussi sensiblement moins importante.

Si vous parvenez à atteindre un rendement annuel de 4% sur le placement de votre réserve de liquidation, les montants finaux à travers votre EIP resteront alors plus élevés. Sauf si vous vous versez déjà une réserve de liquidation à 45 ans et obtenez à partir de ce moment-là un rendement annuel de 4% jusqu'à vos 67 ans. Assurément pas une sinécure en ces temps de faiblesse des taux... Vous devrez par ailleurs aussi tenir compte, si vous investissez à titre privé et en fonction du produit, des taxes comme le précompte mobilier, la taxe sur les opérations de Bourse, la taxe sur les comptes-titres, la taxe sur les primes...

Verser un back-service dans un EIP représentera la solution la plus avantageuse dans la plupart des cas dans la mesure où vous

• bénéficierez d'un bel avantage fiscal (impôt des sociétés)
• aurez déjà besoin d'un rendement élevé pour obtenir mieux avec une réserve de liquidation.

Cela n'empêche pas bien sûr que vous pourrez toujours opter pour une réserve de liquidation une fois que vous aurez épuisé les possibilités de back-service. Ce sera toujours plus intéressant qu'un dividende.

Pour être complets, nous devons encore ajouter qu'il est également possible en cas d'EIP d'investir dans la branche 23, avec un rendement lié alors aux résultats d'un ou plusieurs fonds de placement. Vous pourrez de ce fait envisager un rendement supérieur aux 2% de notre exemple, mais le risque sera bien sûr aussi à l'avenant.

Source : site web NN

Nos conseillers se feront un plaisir de vous aider à choisir l’option la plus avantageuse. Ils vous donneront un conseil sur mesure adapté à votre situation personnelle et professionnelle. Prenez rendez-vous.

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