Nagelmackers utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Cela nous permet en outre de mieux répondre à vos besoins et à vos préférences.
Vous souhaitez plus d'infos ou refusez l'utilisation des cookies ? Cliquez ici. Poursuivre la navigation

9 avril 2019

Du nouveau du côté de la taxe sur les comptes-titres !

Sandrine Geirnaert

Estate Planner


Entrée en vigueur en mars 2018, la taxe sur les comptes-titres a rapidement fait l’objet de plusieurs recours en annulation devant la Cour constitutionnelle.

Abonnez-vous à notre newsletter

Aucune décision n’a encore été prise mais trois scénarios sont envisageables :

  • le maintien de la taxe ;
  • l’annulation de la taxe sans effet rétroactif ;
  • l’annulation de la taxe avec effet rétroactif.

Dans le dernier scénario, la taxe sera censée ne jamais avoir existé et vous aurez le droit de récupérer les sommes déjà versées.

Protection de vos droits

Dans l’hypothèse où la Cour constitutionnelle prendrait une décision d’annulation sans effet rétroactif, un remboursement pourrait également être sollicité, sans garantie toutefois et à la condition d’avoir pris certaines mesures au préalable.

Pour vous augmenter vos chances de récupération la taxe que vous avez payée par son intermédiaire, Nagelmackers a pris pour vous les mesures nécessaires, à savoir :

  1. un paiement fin de l’année passée «sous réserve de constitutionnalité de la taxe sur les comptes-titres et sans préjudice d’une éventuelle réclamation ou demande de remboursement » ;
  2. l’introduction d’un recours administratif ;
  3. l’introduction d’un recours judiciaire.

Nous vous tenons informé de la suite !

Restez informé

En vous abonnant à la newsletter de la banque, vos données à caractère personnel sont recueillies par la Banque Nagelmackers S.A., responsable de traitement, dont le siège social est situé Avenue de l’Astronomie 23 à 1210 Bruxelles, numéro d’entreprise 0404.140.107. Sauf opposition de votre part, ces données sont traitées à des fins de marketing sur la base de l’intérêt légitime de la banque (liberté d’entreprendre et marketing direct).

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à prendre connaissance de la Déclaration Vie Privée de la banque, disponible sur nagelmackers.be/fr/vie-privee et dans toutes les agences de la banque.

Pour pouvoir vous transmettre ses offres commerciales par courrier électronique, la banque a également besoin de votre consentement préalable. Ce consentement n’est toutefois pas indéfini. Vous avez toujours la possibilité de nous informer de votre volonté de ne plus recevoir de publicités par courrier électronique, en vous désinscrivant de notre liste de marketing par courrier électronique.

Si vous ne souhaitez pas donner votre consentement, vous ne recevrez pas d’offres commerciales par courrier électronique pour les produits et services financiers commercialisés par la banque.

Par la présente, je déclare avoir pris connaissance de ce qui précède et donne mon consentement à la banque de m’adresser ses offres commerciales par courrier électronique.

Je comprends, par ailleurs, que j’ai le droit de m’opposer au traitement de mes données à caractère personnel pour des finalités de marketing direct.

Quel est votre objectif ? Parlez-en à un conseiller Nagelmackers. Ensemble, vous élaborerez une stratégie à long terme.

Prenez rendez-vous