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20 décembre 2018

De combien hériterez-vous ?

Marjorie Hoyaux

Auteur

Les impôts que vous devez payer sur un héritage, à savoir les droits de succession, dépendent de plusieurs facteurs. Tout d'abord, les droits de succession sont une compétence régionale dans notre pays. Chaque région applique donc ses propres tarifs. En outre, le montant dont vous héritez et la personne de qui vous héritez sont des éléments qui jouent aussi un rôle déterminant.

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Domicile du testateur

Les droits de succession sont une compétence régionale dans notre pays. La région compétente pour toucher les droits de succession en cas de décès est la région où le défunt a vécu le plus longtemps au cours des 5 années précédant son décès. Et chaque région a ses propres tarifs. Ce qui s'applique en Région flamande peut donc différer de ce qui s'applique en région de Bruxelles-Capitale ou en Région wallonne. L'endroit où vit l'héritier ainsi que l'endroit où se situent les biens dont vous héritez n'ont quant à eux pas d'importance.

• Région de Bruxelles-Capitale

Les droits de succession sont calculés sur la base de la totalité de la succession que les héritiers en ligne directe, les conjoints et frères et sœurs reçoivent chacun de manière distincte. Pour les autres héritiers, la totalité de ce que ces héritiers héritent est prise en compte.

• Région wallonne

Les droits de succession sont déterminés pour tous les héritiers par l'actif net dont chacun hérite en fonction de son degré de parenté.

• Région flamande

La Région flamande applique une réglementation avantageuse. La part dont héritent les conjoints, (petits-)enfants ou parents est en effet scindée en une masse mobilière (comptes en banque, actions...) et une masse immobilière (immobilier). Les deux patrimoines sont donc imposés de manière distincte. Pour tous les autres héritiers, cette scission entre patrimoine mobilier et immobilier ne s'applique pas. En outre, pour les héritiers autres que les frères et sœurs, les droits de succession ne sont pas calculés individuellement.

De qui héritez-vous ?

Les héritiers sont classés en différentes catégories en fonction de leur degré de parenté avec le testateur. Et plus le degré de parenté est éloigné, plus les droits de succession sont élevés.

Les conjoints, (petits-)enfants et (grands-)parents sont les héritiers les plus proches et paient le tarif le plus bas. Vous avez déjà pu lire ci-dessus que les tarifs varient selon les régions. Par conjoint, on entend les couples mariés ou les cohabitants légaux.

En Région flamande, le tarif avantageux est aussi valable pour les cohabitants de fait depuis au moins un an.

En Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne par contre, d'autres règles sont d'application pour les cohabitants de fait. Pour les familles recomposées, les beaux-enfants profitent du même tarif que les propres enfants s'ils héritent par testament et répondent à certaines conditions, en Région flamande et en Région wallonne.

Si vous héritez d'autres membres de la famille (oncles, tantes, neveux et nièces), de connaissances ou de votre belle-famille, les droits de succession seront plus élevés. Ils peuvent atteindre 55% en Flandre et aller jusqu'à 80% en Wallonie et à Bruxelles !

De quel montant héritez-vous ?

Pour les conjoints et les héritiers en ligne directe, les droits de succession sont déterminés individuellement par héritier. Votre part dans la succession - et donc pas dans la totalité de l'héritage - détermine combien vous devrez payer. Tout comme pour l'impôt des personnes physiques, les droits de succession sont progressifs. Le taux d'imposition augmente donc en fonction de la taille de l'héritage. Plus vous héritez, plus vite vous tombez dans une tranche d'imposition supérieure et plus vous devrez payer de droits de succession.

Dans certains cas, vous pouvez profiter d'une réduction, ou même d'une exonération, du tarif d’imposition. Ces tarifs favorables sont par exemple d'application pour les héritages modestes, les entreprises ou les sociétés familiales et pour l'habitation familiale. Dans les trois régions, le conjoint ou cohabitant légal est exonéré de droits de succession sur sa part dans l'habitation familiale et ne doit pas payer du tout de droits de succession sur celle-ci.

En Région wallonne et de Bruxelles-Capitale, les héritiers directs et les conjoints sont aussi exonérés de droits de succession sur la première tranche de respectivement 12 500 euros et 15 000 euros. En Flandre, il existe, jusqu'à certains montants, un crédit d'impôt qui peut réduire les droits de succession dus sur cette part.

Des questions ?

Vous avez encore des questions sur les droits de succession ? Vous avez hérité d'un certain montant ? Nos conseillers se feront un plaisir de vous aider à protéger et à faire fructifier votre héritage. Passez dans l'une de nos agences ou prenez rendez-vous.

 

 

 

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